Immobilier à Paris : les frais de notaire en hausse

Jusqu’ici Paris faisait encore partie des rares irréductibles à ne pas appliquer la hausse des droits de mutation proposée par le gouvernement en mars 2014. La ville-département a cependant fini par céder en votant lundi 23 novembre l’augmentation de ces droits de 3,8% à 4,5% du prix d’un achat immobilier. La mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 et répond à un objectif de 140 millions d’euros de budget supplémentaire par an.

Côté acquéreur, l’impact est moins positif : les droits de mutation étant compris dans les frais de notaires, il faudra préparer une enveloppe supérieure pour réaliser son achat immobilier.

Les droits de mutation, qu’est-ce que c’est ?

A chaque achat immobilier, l’acquéreur doit verser une somme à la collectivité qui gère la zone d’achat de son bien : département et commune. C’est ce prélèvement que l’on appelle droits de mutation.

Il correspond à un pourcentage appliqué sur le coût de l’opération immobilière et est à verser directement au notaire en charge de la transaction. Ce dernier transmettra ensuite le montant aux administrations locales. Bien qu’ils ne contribuent pas à sa rémunération, les droits de mutation sont donc inclus dans les frais de notaire.

Pourquoi cette hausse ?

Pour compenser l’augmentation des dépenses publiques, le gouvernement Ayrault avait autorisé en mars 2014 les départements à relever les droits de mutation de 3,8% à 4,5%. Aujourd’hui sur 101 départements français, seuls 6 ont maintenu leur taux à 3,8% : la Mayenne, le Morbihan, l’Isère, l’Indre, la Martinique et Mayotte.