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Immobilier neuf : c’est quoi un logement évolutif ?

Immobilier neuf : c’est quoi un logement évolutif ?

Rédigé par Empruntis le 07/12/2018

La loi ELAN impose que 20% des logements neufs doivent être accessibles aux personnes handicapées, les 80% restants devant être construits afin d’être évolutifs. Une mesure qui ne devrait pas trop impacter la construction de logements favorisée par le crédit immobilier, dont les taux restent au plus bas. Mais c’est quoi au juste un logement évolutif ?

 Les règles à suivre en termes de logement évolutif

Malgré certaines contestations, le Conseil constitutionnel a validé le texte de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) le 15 novembre dernier. Cette loi rend obligatoire le fait que 20% des logements neufs soient construits afin d’être accessibles aux personnes handicapées. Quant aux 80% restants, ils devront être bâtis selon des normes leur permettant d’être dits évolutifs. Concrètement, il s’agit de construire des logements pouvant être facilement adaptés pour accueillir des personnes souffrant d’un handicap. Rappelons au passage que l'on peut également se renseigner afin de savoir s'il est possible d'obtenir un PTZ dans le neuf, en fonction du projet. Un logement évolutif devra comporter des toilettes et des parties communes accessibles aux handicapés. Les cloisons ne devront pas comporter de réseaux électriques ou de canalisations d’eau afin d’être détruites facilement si besoin. Enfin, les salles de bains devront être aménagées afin de pouvoir passer d’une baignoire à une douche.

 Un taux de logements évolutifs qui a fait débat

20% de logements évolutifs dans le cadre de l’immobilier neuf, voilà donc le chiffre retenu au terme de longs débats. À la base, le texte présenté par la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale prévoyait un taux de 10% Pour leur part, les sénateurs demandaient à ce que les taux soient fixés à 30%. Au final, les deux chambres se sont accordées pour fixer à 20% le nombre de logements neufs construits accessibles aux personnes handicapées. Une décision qui ne fait pas totalement l’unanimité, les associations de défense des personnes handicapées dénonçant une mesure allant à l’encontre des besoins, aussi bien qualitatifs que quantitatifs, des personnes âgées ou en situation de handicap. Il faut tout de même noter que les municipalités, si elles ont l’obligation de respecter les directives de la loi ELAN, peuvent également aller au-delà des préconisations en termes de constructions de logements neufs accessibles.

 Des taux attractifs pour l’investissement dans l’immobilier neuf

L’adoption de cette loi ELAN et l’obligation de se conformer à certaines directives en ce qui concerne la construction de logements neufs ne devraient pas impacter le marché de l’immobilier, porté par des taux favorables. Les chiffres du crédit immobilier publiés chaque mois par Empruntis révèlent en effet un taux moyen à seulement 1,55% sur 20 ans, avec des propositions de banque à partir de 1,15% pour les meilleurs dossiers, hors négociation. 

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