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Immobilier : mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires.

Rédigé par Empruntis le 17/07/2013

Immobilier : mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires.

Mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires : le gouvernement a annoncé hier, mardi 16 juillet, l’augmentation des droits de mutation inclus dans les frais de notaires. Une contrainte supplémentaire pour les acquéreurs qui devront débourser beaucoup plus directement de leur poche.  Explications.

Pourquoi les droits de mutation augmentent ?

Depuis quelques mois le gouvernement et les collectivités territoriales étaient en négociations. Après l’annonce de la baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations reversées aux collectivités, ces dernières essayaient de trouver une mesure pour compenser leurs pertes de revenus destinés aux dépenses sociales. Les deux ont fini par s’accorder sur une solution. Mais si la mesure est bien favorable aux départements (sous réserve évidemment que le volume des transactions se maintienne…) elle l’est beaucoup moins pour le marché  immobilier et les futurs propriétaires.

L’idée du gouvernement est en effet d’augmenter les droits de mutations, cette part incluse dans les frais de notaires et reversée directement au département où se situe le bien acquis. Jusqu’ici plafonnés à 3,8% ils pourraient passer à 4,5% du prix de vente du logement. Ainsi par exemple pour un bien acheté 200 000€ il faudra débourser 1400€ supplémentaires.

Quelles conséquences pour les futurs propriétaires ?

Si, à première vue, cette nouvelle somme ne paraît pas astronomique comparée à la valeur du bien, comme le souligne Maël Bernier, directrice de la communication d’Empruntis, elle ne peut pas entrer dans le crédit immobilier : « les droits de mutation font partie de ce qu’on appelle communément « frais de notaire » et aujourd’hui les banques ne les financent que très rarement ». Résultat : pour pouvoir acheter un particulier doit d’emblée avoir cette somme dans la poche : « soyons clairs : augmenter les droits de mutation, cela revient à exiger du particulier qu’il dispose d’un apport plus important pour acquérir son bien immobilier ».  

L’augmentation des taux de mutation est donc une très mauvaise nouvelle pour le marché immobilier déjà en mauvaise santé avec la crise. La porte-parole d’Empruntis.com tire la sonnette d’alarme « Augmenter cette taxe payée par tous les acquéreurs c’est mettre un nouveau frein à la fluidité du marché immobilier qui tourne déjà tellement au ralenti ». Les plus défavorisés par cette mesure restent les plus jeunes ménages qui n’ont pas eu le temps de se constituer une épargne suffisante pour faire face à ces nouveaux coûts. « C’est exactement la mesure inverse qu’il aurait fallu prendre » déplore Maël Bernier.

 

 

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