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Immobilier : les délais de rétractation suspendus juqu’à fin juin

Immobilier : les délais de rétractation suspendus juqu’à fin juin

Rédigé par Empruntis le 15/04/2020

La crise sanitaire n’en finit pas d’impacter le marché immobilier. Après avoir freiné les chantiers, fermé les agences et interrompu les transactions, le Covid-19 a poussé le gouvernement à allonger les délais de rétractation des avant-contrats signés après le 12 mars. 

Expiration décalée au 3 juillet

On parlait de "bulle immobilière", cette pandémie de coronavirus crée un autre type de bulle : une bulle temporelle. C’est simple : pour les promesses d’achat et les compromis de vente signés depuis le 12 mars, le délai de rétractation est "suspendu". Les 10 jours ne s’appliqueront qu’à partir du 24 juin pour expirer au 3 juillet. Cette décision a été prise par le gouvernement à travers l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire.

Le droit de préemption également impacté

Outre les transactions immobilières impulsées depuis le mois dernier, cette prolongation des délais de rétraction touche par ricochet le droit de préemption urbain des mairies. En temps normal, il existe un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner adressée par le notaire dans le cadre d’une vente immobilière. Mais avec le Covid-19, les délais d’instruction qui n’étaient pas arrivés à échéance le 12 mars dernier sont également suspendus et reprendront au 25 mai. Pour les DIA déposées après le 12 mars, le délai d’instruction sera remis à zéro à partir du 25 mai.

Le crédit immobilier au ralenti

Allongement des délais de traitement, moins d'établissements bancaires prenant en charge de nouveaux dossiers... le crédit immobilier tourne au ralenti, les banques devant faire face à d'autres urgences comme le sauvetage des entreprises. Il reste en effet possible d’obtenir un prêt immobilier en cette période de confinement, mais avec plus de délais, donc. Même si remettre son projet à une période plus propice est souhaitable afin de bénéficier d'un maximum d'offres du marché, le recours à un courtier digital reste néanmoins possible en ce moment, dans la mesure où celui-ci conseille ses clients entièrement à distance. Il aide notamment ses clients à constituer un dossier complet, élément d'autant plus important en cette période d'activité ralentie.

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