Lundi 5 juin a vu le Conseil national de la refondation (CNR) rendre ses travaux à l’issue de longs mois de travail. Une restitution faite au ministre du Logement, Olivier Klein, ainsi qu’à la Première ministre Elisabeth Borne. C’est dans la continuité de cette restitution que la Première ministre a annoncé les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise du logement, et pour définir les grands axes de réflexion pour les années à venir. Le lendemain, les Assises du Logement ont eu lieu, grand salon de l'immobilier ou tout les acteurs se rencontrent et partagent leurs attentes. L'événement a été lancé en matinée par le ministre du logement. Une prise de parole par laquelle il a résumé les directives prise par le gouvernement la veille. Empruntis y était pour vous faire un retour sur les 10 mesures phares annoncées.
Taux Empruntis relevés le 06/05/2024
Une priorité donnée à la rénovation énergétique
Un des grands chantiers, déjà commencé avec la loi climat et résilience de 2021, est la rénovation énergétique. Avec les restrictions concernant la vente et la location de biens aux DPE les plus faibles et une horizon 2033 à laquelle seuls les DPE A, B,C et D seront éligibles.
Pour aller dans ce sens, le gouvernement a décidé de lancer plusieurs dispositifs et projets afin d’accompagner les propriétaires dans leurs transformations énergétiques.
1. La restructuration et la prolongation du PTZ
Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est une aide destinée aux primo-accédants afin de financer leurs achats immobiliers. Initialement prévu de s’arrêter en 2022, puis prolongé en 2023, il se voit finalement prolongé jusqu’en 2027. Mais adoptera une forme nouvelle, censée aider à la rénovation énergétique. Il pourra être utilisée :
- pour l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue ou pour l’acquisition d’un logement collectif ;
- pour l’acquisition dans l’ancien, sous conditions de travaux de rénovations énergétiques.
2. L’accent mis sur MaPrimeRénov’
Toujours dans cet objectif de créer des logements décarbonés, le gouvernement va débloquer 300 millions d’euros supplémentaires pour MaPrimeRénov’ à compter du 1er janvier 2024. Cela aura pour conséquence de faire baisser les plafonds de revenus et de rendre l’aide “plus incitative”.
Dans le même temps, la prime ne sera accessible qu’en passant par l’accompagnement d’un rénovateur validé par l'État. L'objectif pour le gouvernement est aussi de créer un vivier de rénovations pour accompagner les ménages qui souhaitent une rénovation globale.
3. 50 000 nouveaux logements neufs
Le gouvernement travaille aussi à la signature d’un “plan d’achat ambitieux afin de soutenir la production de logements neufs” annonce Olivier Klein. Ce contrat, avec la Caisse des dépôts et Action Logement, verra la création de 50 000 nouveaux logements neufs.
Des nouvelles aides pour l’accession social
L’inflation et le blocage du marché immobilier ont créé une explosion de la demande de logements sociaux. Avec plus de 2,4 millions de demande de logements sociaux dénombrés en 2022. Le gouvernement s’est donc penché sur la question pour résoudre cette crise.
4. L’annonce du plan "logement d’abord 2"
Le plan logement d’abord 2 est un dispositif qui vise à renforcer “les moyens d’accompagnement de la rue au logement”. Le ministre Olivier Klein annonce 160 millions d'euros supplémentaires débloqués “qui permettront à nos concitoyens de sortir de la rue et d’accéder à un logement pérenne”
5. Accélérer le développement Bail Réel Solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux propriétaires de distinguer le foncier du bâti, ce qui permet de baisser grandement le coût de l’accession au logement en baissant de 30 à 50 % le prix d’achat. Le gouvernement à annoncé revoir les plafonds de ressources à la hausse.
6. L’extension de la garantie visale
La garantie Visale permet de faciliter l’accès aux logements pour les jeunes. Le dispositif, mis en place par Action Logement, garantit le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaut de paiement. Cela vise donc à rassurer le bailleur. L’objectif est de doubler le nombre de garanties Visales d’ici 2027, pour atteindre 2 millions de bénéficiaires.
7. La création de MaPrimeAdapt’
Début 2024, le nouveau dispositif MaPrimeAdapt’ verra le jour. Dans le but de ”rendre concret le virage du vieillissement à domicile” Cette fois-ci destinées aux seniors, la prime servira à financer les travaux d’adaptation. Le ministre du logement a annoncé que cela représentera 1,5 milliards d'euros sur le quinquennat, pour un objectif de 680 000 logements adaptés.
8. La révision du zonage de plus de 200 communes
Cela aura pour conséquence de débloquer des aides pour ces nouvelles communes (telles que le PTZ) et “libérer les contraintes pour produire davantage de logements intermédiaires là où c'est pertinent”
La vision moyen-terme et les axes d’amélioration
Comme annoncé par le ministre du logement, le rendu du CNR et les mesures prises “ne sont ni un commencement, ni une finalité, au contraire, c’est une étape”. Il reste donc de nombreux chantiers sur lesquels le gouvernement doit agir, et des pistes de réflexions plus larges ont ainsi été évoquées.
9. La mensualisation du taux d’usure
Mesure déjà appliquée depuis le mois de janvier 2023, et initialement prévu pour être arrêté au mois de juillet 2023, la mensualisation du calcul du taux d’usure (initialement calculé de façon trimestrielle) permet d’empêcher le fameux “effet-ciseaux” qui bloque de nombreux dossiers. Elle devrait être prolongée jusqu'à début 2024. La mesure doit encore être confirmé par le gouverneur de la Banque de France.
10. La simplification des parcours pour aider à l’accès à la propriété
Enfin, afin de désengorger le marché de l’achat immobilier, le gouvernement veut faciliter le parcours d’achat ainsi que celui de la rénovation énergétique. Le ministre à insisté pour que le parcours, parfois jugé laborieux et opaque, devienne plus lisible pour les consommateurs. D'autant plus avec ces changements qui nous amènent de nouveaux dispositifs, et qui en voient d'autres disparaître.
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