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La loi de Finances votée fin 2012 a changé un certain nombre de dispositifs fiscaux et d’aide à l’accession liés à l’immobilier et au logement. Nous les avons étudiés pour vous.
Désormais les investissements immobiliers effectués à compter du 1er janvier 2013 ne pourront plus bénéficier du Scellier. Un dispositif a vu le jour, le Duflot. Celui-ci est davantage axé vers le social. Pour tout savoir sur la loi Duflot, consultez notre page de guide.
Pour les investissements immobiliers en résidences services (résidences séniors, résidences étudiantes, résidences de tourisme), les investisseurs avaient la possibilité de défiscaliser leur achat grâce au dispositif Scellier Bouvard (également appelé Censi Bouvard). Celui-ci reste en vigueur mais a subi quelques changements. Consultez notre page Scellier Bouvard à jour.
Le Gouvernement Ayrault aurait voulu aller bien plus loin… mais le Conseil Constitutionnel a retoqué un certain nombre de propositions concernant notamment la taxe sur les plus-values immobilières. Voici donc ce qu’il reste de ce dispositif sur les plus-values immobilières.
Le PTZ + n’en finit plus de subir des liftings. Et le dernier en date, porté par la Ministre du Logement Cécile Duflot, n’est pas des moindres. Les plafonds de revenus sont revus à la baisse, la quotité change… Pour tout savoir sur les nouvelles conditions du prêt à taux zéro plus, consultez notre page.
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