Immobilier : le plan de relance du gouvernement

Après le « choc de simplification » et les « 50 mesures pour le neuf » voici « le plan de relance pour le logement ».

Entre deux gouvernements, François Hollande et Manuel Valls ont annoncé la mise en place de ce dispositif pour le logement, « parce qu’il y a un vrai problème », estime le Premier ministre interrogé mardi soir sur France 2.

Réadapter le Duflot

Mis en place pour rajouter une dimension sociale aux dispositifs d’investissement locatif, la loi Pinel (ex-dispositif Duflot) ne rencontre pas le succès attendu. Non seulement il devrait changer de nom, mais deux mesures devraient le rendre plus populaire :

- Les propriétaires pourront louer leur bien aux membres de leur famille. Alors que jusqu’ici il était impossible de louer son bien à ses enfants ou à ses parents, le nouveau dispositif pourrait autoriser les liens de parenté entre bailleur et locataire.

- L’avantage fiscal pourrait être étendu. Aujourd’hui limité à 9 ans, l’abattement fiscal il serait prolongé à raison de 1% par an sur 3 ans.

Inciter les propriétaires à louer leur terrain constructible.

Pour développer la construction de logements en France, le gouvernement prévoirait d’inciter fiscalement les propriétaires à mettre en vente leurs terrains :

-  Aujourd’hui obtenu au bout de 5 ans de détention de terrain, le premier abattement fiscal sur les plus-values pourrait être obtenu au bout de seulement deux ans.

-  Les droits de succession versés sur les terrains constructibles pourraient être supprimés pendant 2 ans.

Simplifier les normes de construction

La durée nécessaire pour obtenir un permis de construire devrait être réduite. De même il est question de mettre en place une aide pour les maires bâtisseurs.

Ouvrir le PTZ + à l’ancien

Après une première vague de modifications qui entreront en vigueur le 1^er octobre prochain, le PTZ+ pourrait être à nouveau modifié. Cette fois-ci il est question de l’étendre aux logements anciens.