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Immobilier : les frais de notaire divisés par deux ?

Rédigé par Empruntis le 21/03/2012

Immobilier : les frais de notaire divisés par deux ?

Le candidat Sarkozy a proposé, dimanche dernier sur le plateau de M6, de diviser par deux les droits de mutation, inclus dans les frais de notaires payés lors d’une acquisition immobilière. Ces frais sont perçus par les Notaires et rétrocédés aux collectivités locales. Grâce à ces taxes, la Mairie de Paris a touché 1 milliard d’euros l’année dernière…

Nicolas Sarkozy estime paradoxal d’encourager les Français à déménager alors que, parallèlement, les collectivités locales taxent fortement les transactions immobilières à travers les frais de notaires. Afin d’aider l’accession à la propriété, Nicoals Sarkozy propose de diviser par deux ces frais.

Dans l’ancien, les droits de mutation atteignent entre 5 et 8 % du prix de vente, contre seulement 2 ou 4 % pour le neuf. Rien qu’en 2011, cette taxe a rapporté 8,6 milliards d’euros aux collectivités locales, soit 20 % de leurs recettes.

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