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Immobilier : les frais de notaire vont augmenter au 1er mars

Rédigé par Empruntis le 20/02/2014

Immobilier : les frais de notaire vont augmenter au 1er mars

Double peine pour les frais de notaire : les hausses cumulées des droits de mutation et de la TVA vont considérablement alourdir cette somme versée obligatoirement pour l’achat d’un bien immobilier. De quoi freiner encore davantage les ardeurs des candidats à l’acquisition. Explications. 

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont les sommes dues par le futur propriétaire à la signature de l’acte d’achat. Bien qu’ils soient versés au notaire, ils ne servent pas uniquement à le rémunérer, la majeure partie est en fait destinée à l’Etat sous forme de taxes. Parmi celles-ci on trouve les fameux droits de mutation créés pour financer les collectivités territoriales où se situe le bien acheté.

Des droits de mutation relevés pendant deux ans

Aujourd’hui ces droits de mutation s’élèvent à 3,8% du prix de vente du bien soit 7 600€ pour un achat à 200 000€ et 11 400€ pour un autre à 300 000€.

Cependant, cet été le gouvernement a autorisé les collectivités territoriales à augmenter leurs droits de mutation à 4,5% à partir du 1er mars et pendant deux ans. Pour des biens de même valeur que dans l’exemple ci-dessus on atteint donc 9000€ et 13 500€ de droits de mutation.  

Pourquoi une telle hausse ?

L’objectif de cette hausse est de compenser la baisse des versements de l’Etat aux collectivités territoriales qui font face à des dépenses sociales en hausse dans un contexte de crise. Même si les départements ne sont pas obligés de l’appliquer, une très large majorité a déjà dit oui à ces milliers d’euros en plus touchés à chaque vente.

Pour le moment seuls la Mayenne, le Morbihan, l’Isère, Paris, les Yvelines, la Vienne et la Corse-du-Sud ont affirmé qu’ils ne modifieraient pas leur taux.  Enfin une autre minorité a préféré attendre les résultats des élections municipales pour se décider officiellement sur le sujet.

Hausse de la TVA

Pour finir, les frais de notaires ont aussi subis la hausse de la TVA de 0,4% en janvier dernier. Cette fois-ci, ce sont les rémunérations des notaires appelés émoluments qui ont été concernés. D’après le site d’information « LeParticulier.fr », « pour un bien immobilier acheté 200 000€ les frais s’élèvent maintenant à 16 000€, soit 2 000€ de plus qu’auparavant. »

Des frais de la poche du particulier

Ces deux hausses auraient moins d’impact pour les futurs propriétaires si elles pouvaient être prises en compte dans les crédits immobiliers. Cependant comme le souligne Maël Bernier, porte-parole d’Empruntis : « augmenter les frais de notaire revient à exiger du particulier qu’il dispose d’un apport personnel plus important pour acquérir un bien immobilier, car aujourd’hui les banques ne financent pas ces frais ». 

L'interview de  Maël Bernier sur la hausse des droits de mutation, cet été chez BFM Business. 

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