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Immobilier : entrée en vigueur de la Réglementation Thermique 2012 ce jour

Rédigé par Empruntis le 28/10/2011

Immobilier : entrée en vigueur de la Réglementation Thermique 2012 ce jour

Depuis aujourd’hui, tous les permis de construire déposés devront respecter la RT 2012, Réglementation Thermique 2012, fixée par le Ministère du Développement Durable. Les bâtiments doivent donc se conformer aux exigences du label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) qui plafonne la consommation énergétique à 50 kWhep/m².an.

Cette date ne s’applique en réalité qu’aux bâtiments neufs du secteur tertiaire : bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU.

Tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation, devront respecter cette réglementation à compter du 1er janvier 2013. Cette RT 2012 s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique des logements.

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