Immobilier : ce qui aura changé à la rentrée

Le Gouvernement n’aura pas chômé cet été, et la rentrée sera rythmée de son lot de nouvelles mesures en matière d’immobilier notamment. Explications.

Encadrement des loyers

Ils l’avaient promis, ils l’ont fait. Depuis le 1er août 2012, trente-huit agglomérations ont leurs loyers encadrés (40 % de la population).

Les agglomérations concernées sont celles de plus de 50 000 habitants, les zones où le loyer augmente de manière importante (hausse supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2010), et là où les loyers sont jugés trop élevés par rapport à la moyenne générale, autrement dit supérieurs à 11,10 euros le mètre carré.

Pour en savoir plus sur l’encadrement des loyers.

Fiscalité

Ce ne sera pas le sujet pauvre de la rentrée. La loi de finances rectificative pour 2012 a détricoté bon nombre de mesures phares de l’ère Sarkozy. Passage en revue des changements fiscaux.

Prélèvements sociaux

Depuis le 1er juillet, les contributions sur les revenus du capital ont augmenté de 2 points, passant de 3,4 % à 5,4 %. Désormais, le taux global des prélèvements sociaux (CSG, CSA, et CRDS) est de 15,5 %.

Baisse des abattements sur les donations

Si auparavant, les parents pouvaient transmettre à chacun de leurs enfants 159 325 euros tous les 10 ans en franchise d’impôt, le Gouvernement Ayrault a changé la donne. Désormais, les parents devront se contenter de 100 000 euros tous les 15 ans. En outre, le montant des abattements et des seuils ne sera plus réévalué en fonction de l’inflation.

Taxation des revenus immobiliers des non-résidents

Les revenus issus de la vente d’un bien immobilier en France sont, depuis cet été, soumis à prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %. C’est une nouveauté puisqu’auparavant, ils n’étaient pas taxés.

ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Cette contribution est exceptionnelle, c’est le Gouvernement qui l’a promis. En 2013, l’ancien barème de l’ISF devrait être rétabli. Mais le Conseil constitutionnel a bien prévenu le Gouvernement que le rétablissement de ce barème devra s'accompagner « d'un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destinés à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ». D’ici là, une taxe exceptionnelle sur la fortune est prévue pour 2012. Ainsi, les assujettis dont la fortune est supérieure à 1,3 million d’euros devront payer cette nouvelle taxe avant le 15 novembre. Au total, ce sont 291 630 personnes qui sont concernées. Pour les fortunes entre 1,3 et 1,4 million d’euros, l’impôt sera alourdi de 14 %, pour ceux entre 2,9 et 4 millions d’euros, il le sera de 42 % et enfin, pour les patrimoines supérieurs à 4 %, l’impôt sera réévalué de 143 %.

Scellier : vers un retour ?

Le coup de tonnerre a été lancé par Cécile Duflot en personne. Après avoir confirmé la fin de la loi Scellier, les professionnels de l’immobilier n’avaient pas caché leurs désaccords. La Ministre du Logement a entendu ces coups de colères et n’a donc pas caché, après quelques mois de silence, qu’elle travaillait sur l’après-Scellier, avec un dispositif sans doute plus social que ce dernier. Pour l’heure, rien n’est confirmé. Affaire à suivre, donc.