Immobilier : dès avril, les frais de notaire vont augmenter à Paris

Dès le 1^er avril, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vont être relevés dans la capitale. Les frais de notaire requis pour une transaction immobilière y seront donc bientôt plus élevés.

Taux Empruntis relevés le 21/03/2025

0,5 point supplémentaire

Le projet de loi de finances pour 2025 laissait l’option ouverte : le Conseil de Paris l’a saisie. Comme le rapporte BFM TV, la ville a fait le choix d’augmenter les DMTO de 0,5 point. Le budget du gouvernement Bayrou, récemment adopté, donne la possibilité aux départements de compenser la hausse de leurs dépenses en jouant sur le niveau de cette taxe.

Précédemment plafonnée à 4,5 %, celle-ci peut désormais être réhaussée jusqu’à 5 %. Paris, en qualité de département, est donc la première collectivité de France à profiter de cette nouvelle marge de manœuvre. Pour rappel, les frais de notaire se composent de débours, d’honoraires, mais aussi et surtout d’une très grande part d’impôts et de taxes.

Quelles conséquences pour les emprunteurs ?

L’augmentation des frais de notaire va donc se faire ressentir, puisque les DMTO en sont une composante de premier plan. Ce changement pourrait complexifier l’accès au crédit immobilier pour certains profils, qui se verront contraints de mobiliser plus de fonds pour concrétiser leur transaction parisienne.

En effet, lors d’une demande de financement, un établissement bancaire va généralement demander à l’emprunteur de présenter un apport personnel. Celui-ci est notamment destiné à couvrir les frais annexes du projet, dont les frais de notaire. À partir du 1^er avril, des organismes pourraient donc, dans certains cas, demander en conséquence des apports plus importants.

Cependant, comme le souligne Les Échos, la majoration ne s’appliquera pas aux primo-accédants. À noter également que ce taux de 5 % n’est destiné, pour l’heure, qu’à être temporaire. Le budget limite en effet l’augmentation à une période de trois ans.