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Immobilier : application de l’étiquette énergie dès le 1er janvier 2011

Rédigé par Empruntis le 21/12/2010

Immobilier : application de l’étiquette énergie dès le 1er janvier 2011

A partir du 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique des logements dans les petites annonces deviendra obligatoire, conformément à la loi Grenelle II. Cette disposition est valable pour les logements en vente et en location. La performance énergétique apparaîtra sous la forme d’une « étiquette énergie » qui sera le résultat du Diagnostic Performance Energie (DPE), réalisé par un professionnel accrédité. Les logements seront ainsi caractérisés par une lettre allant de A pour les logements les plus économiques à G pour les plus énergivores.

Cette mesure a pour but d’encourager la rénovation thermique des appartements et ainsi les économies d’énergie. La note attribuée au logement influencera le prix et les transactions sur le bien. Au cas où le vendeur ou propriétaire ne fait pas apparaître cet affichage sur une annonce, l’acheteur ou le locataire lésé peut demander l’annulation de la transaction ou une baisse du prix.

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