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Frais de notaire, taxe d’habitation : ce qui change

Rédigé par Empruntis le 27/11/2014

Frais de notaire, taxe d’habitation : ce qui change

Il y a du nouveau du côté des frais immobiliers. Le nouveau projet de loi des finances et la loi Macron vont changer la donne pour les portefeuilles des propriétaires.

Empruntis revient sur ces dernières mises à jour.


Les frais de notaire : en hausse ou en baisse ?

Les deux ! Les deux lois vont en effet modifier les coûts des frais de notaire, l’une à la hausse et l’autre à la baisse.

Pour comprendre ce phénomène il faut garder à l’esprit que les frais de notaires ne sont pas uniquement composés de rémunération des notaires. Bien au contraire, cela ne représente qu’environ ¼ du total quand le reste est destiné à l’Etat et aux collectivités territoriales via des taxes et les droits de mutation.

Baisse des tarifs des notaires

La baisse annoncée va concerner les rémunérations des notaires. Ces dernières étaient en effet jusqu’ici proportionnelles au prix du bien de la transaction mais la loi Macron va mettre fin à ce système : les notaires pourront fixer eux-mêmes leurs tarifs dans la limite d’un certain plafond.

Cette liberté de tarifs les mettra logiquement en concurrence les uns les autres. Chacun ayant intérêt à proposer les honoraires les plus bas pour attirer les candidats à l’acquisition.

A noter tout de même que pour les biens les plus chers, la rémunération des notaires restera systématiquement proportionnelle au coût du bien. Il reste encore à définir par décret à partir de quel prix un bien est « cher ».

Hausse des droits de mutation

Tendance inverse, les droits de mutation vont, eux, augmenter. Le gouvernement avait en effet autorisé les collectivités territoriales à les relever l’an dernier de 3,8% à 4,5%. La mesure avait été alors défendue comme provisoire pour compenser la hausse des dépenses sociales et 90 conseils généraux l’avaient alors adoptée.

Malheureusement, la hausse provisoire est devenue définitive puisque le gouvernement est revenu sur sa décision considérant que cette hausse était nécessaire pour les départements.

Plus de taxe pour les résidences secondaires ?

Autre type de frais revu ce mois-ci : la taxe d’habitation des résidences secondaires. Afin de libérer les logements dans les communes très demandées, le gouvernement a décidé de l’augmenter de 20% dans une trentaine de grandes agglomérations considérées comme tendues : en Ile-de-France,  sur la côte Atlantique et Méditerranéenne…

Pas sûr que la mesure libère réellement des logements. Le journal « Les Echos » note ainsi que « la taxe d’habitation moyenne s’élevant à 464€ à Paris, le surcoût avoisinerait les 90€… ». 

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