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De nouvelles mesures fiscales pour les particuliers sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. En voici les grandes lignes.
Depuis janvier, les réductions sur l’impôt sur le revenu procurées par les niches fiscales ne pourront plus dépasser 20 000 € + 8% du revenu imposable, contre 25 000 € + 10% l’an dernier. À noter que les contribuables qui ont souscrit à un engagement d’investissement avant le 31 décembre 2009 ne sont pas concernés par ce nouveau plafond.
Alors que le dispositif devait être remanié en faveur des logements BBC (bâtiment basse consommation), les députés ont finalement décidé de maintenir pour 2010 le dispositif en l’état actuel. En clair, les propriétaires d’un bien immobilier Scellier pourront toujours bénéficier d’une réduction fiscale de 25%, quel que soit le type de bien (économe en énergie ou non). À partir de 2011, le gain fiscal sera en revanche ramené à 15% pour un bien ne répondant pas aux normes BBC, puis à 10% l’année suivante. Pour les biens BBC, l’avantage est maintenu en 2011 à 25% avant d’être ramené à 20% un an plus tard.
Le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010. Le doublement de son montant est lui toujours effectif en 2010, de même que la majoration écolo instituée en décembre dernier (jusqu’à 20 000 €). Résultat, les emprunteurs pourront souscrire un PTZ d’un montant maximum de 65 100 € et ce, jusqu’en juin 2010. Après cette date, le plafond est ramené à 48 750 €.
Comme la loi Scellier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt se « verdise ». En clair, l’avantage fiscal procuré par ce dispositif sera amoindri pour les propriétaires de logements non BBC. Résultat : en 2010, le crédit d’impôt est ramené à 30% des intérêts d’emprunt la première année et à 15% les quatre autres restantes, contre 40% et 20% précédemment. Le même gain passera à 25% et 10% en 2011, puis à 15% et 5% l’année suivante. Quant aux biens immobiliers économes en énergie, leurs propriétaires bénéficieront d’un crédit d’impôt de 40% étalé sur sept ans.
Toujours dans le même esprit écologique, les réductions fiscales accordées sur certains équipements écolo ont été modifiées. À titre d’exemple, les climatiseurs sont désormais soumis à une TVA de 19.6% et non plus de 5.5%. De même, le crédit d’impôt relatif au renouvellement des fenêtres ne représentera plus « que » 15% des dépenses engagées, contre 25% précédemment.
En cas de décès de l’assuré, les capitaux versés au bénéficiaire du contrat seront soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 12.1%. Seuls les contrats multi-supports (appelés supports en unités de compte) sont concernés.
Pour bénéficier d’un bonus, le véhicule acheté ne devra pas dépasser 125 grammes de CO2, contre 130 l’an dernier. Le montant de l’aide pourra atteindre 5 000 €. À l’inverse, le seuil à partir duquel est appliqué le malus est lui ramené à 156 grammes de CO2, contre 161 précédemment. D’autres retouches ont été apportées. Elles concernent : - l’allongement à 80 ans (contre 65 ans auparavant) de l’âge limite auquel les grands-parents peuvent effectuer une donation sans taxation à leurs descendants. - la fiscalisation des indemnités journalières pour accident du travail. - l’imposition des indemnités de départ volontaire à la retraite. - l’alourdissement des prélèvements sur les retraites chapeaux. - la taxation des plus-values réalisées sur les cessions de titres (Sicav, actions, obligations…). - le mode de calcul du bouclier fiscal qui va davantage prendre en compte les dividendes. - la possibilité d’alléger son ISF en investissant dans les PME. - la suppression des réductions d’impôt en cas de don effectué à une association dont la gestion est critiquée par la Cour des comptes.
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