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Encadrement des loyers : en marche vers la stabilité ?

Encadrement des loyers : en marche vers la stabilité ?

Rédigé par Empruntis le 19/07/2018

Avec ses projets d'encadrement des loyers, l’État a mis les propriétaires et les investisseurs potentiels dans un flou angoissant depuis 2014. Depuis cette date, les décisions de justice et les projets de loi s’enchaînent et ne cessent de se contredire. Le secteur a pourtant besoin de certitudes et de stabilité pour s’épanouir, dans un contexte rendu propice grâce aux bas niveaux du taux de crédit immobilier.

 L’encadrement des loyers, c’est quoi au juste ?

L'encadrement des loyers est un dispositif censé limiter les augmentations de loyer, qu’il s'agisse d'une révision de loyer, d'un renouvellement de bail ou d'une remise en location de bien. Cela concerne plus particulièrement les communes situées en "zones tendues", dans lesquelles la taxe sur les logements vacants s'applique, où la demande est importante, et où les loyers sont plus élevés. Cela touche concrètement 1149 communes faisant partie des vingt-huit plus grandes agglomérations françaises.

 Un flou pesant

Depuis 2014 et l'apparition de la loi Alur, la situation a pu être anxiogène pour les propriétaires et les investisseurs dans les zones concernées. L'encadrement des loyers n'a pour le moment été appliqué qu'à Paris à partir de 2015, puis à Lille en 2017, avant de se voir purement et simplement interdit suite à une décision de justice en 2018. Selon la justice en effet, l'encadrement des loyers aurait dû concerner toute l'agglomération parisienne pour être valide.

Vers plus de certitude avec la loi Elan

Avec la mise en place de la nouvelle loi Elan dès mars 2019, les choses devraient s'éclaircir. Celle-ci prévoit en effet de laisser aux collectivités le choix d'y recourir ou non. Concrètement, elle permet d'appliquer l'encadrement des loyers à l'échelle de la commune. Les investisseurs pourront donc connaître la situation précise et le dispositif en vigueur avant l'achat et chaque renouvellement de bail.

Des taux bas qui facilitent les investissements

Outre l’apparition d’une loi plus précise et efficace, les acheteurs peuvent également compter sur des taux de crédit immobilier exceptionnellement bas, idéaux pour les investissements locatifs. En Île-de-France notamment, les taux du crédit immobilier s'échelonnent en moyenne de 1% pour un prêt sur 7 ans jusqu'à 1,85% pour un prêt sur 20 ans d’après Empruntis. En passant par un courtier en prêt immobilier, les taux du crédit immo peuvent descendre jusqu'à 0,55% sur 7 ans et 1,12% sur 20 ans.

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