Crise immobilière : baisse drastique des frais de notaire

Ce n’est un secret pour personne, le secteur immobilier traverse une période de crise. Si les premiers pénalisés auxquels on pense sont les ménages, les agents immobiliers ou encore les promoteurs la chute des ventes immobilières entraîne aussi celle des droits de mutation à titre onéreux, dont les collectivités locales touchent une partie.

Si le secteur de l’immobilier connaît une crise, les départements en subissent les retombées. Cela est principalement dû à leur rôle dans la perception d’une portion des droits de mutation à titre onéreux, plus communément connus sous le nom de « frais de notaire ». En effet, ces frais sont composés de diverses taxes :  sur les 7,3 % des frais appliqués au prix de la propriété, 5,8 % sont réservés aux départements, principaux bénéficiaires de ces recettes, selon Capital. En contraste, les notaires ne reçoivent que 0,8 % du prix du bien. Un montant constant, quelle que soit l’étude notariale que l’on consulte.

Taux Empruntis relevés le 06/05/2024

Une chute vertigineuse pour les revenus des collectivités locales

Après avoir augmenté de manière significative de 129 % au cours de la dernière décennie, les droits de mutation à titre onéreux, qui représentent 20 % des revenus des départements, subissent actuellement une chute vertigineuse : 12,5% à la fin d'avril par rapport à l'année précédente, selon les données fournies par l'Association des Départements de France. Cette tendance touche quasiment tous les départements, à l'exception de 9 d’entre eux (sur 96), d’après le Figaro. Paris enregistre le manque à gagner le plus important. Le Canard Enchaîné rapporte quant à lui qu'il y a eu une diminution de plus de 500 millions d'euros dans les recettes de la mairie de Paris. Selon le même journal, les droits de mutation ont généré 1,745 milliard d'euros de recettes pour la Ville en 2022.

Un trou de 346 millions d’euros pour Paris

Pour la seule ville de Paris, la crise immobilière se traduit par une diminution de 500 millions d'euros de recettes, dont 346 millions sont attribuables aux frais de notaire uniquement. Pour la Fédération nationale de l’immobilier, il semble peu probable que le marché se redresse prochainement : elle prévoit une diminution de 15 % des ventes en 2023 et, au mieux, une stabilisation du secteur en 2024, rapporte Le Figaro. Pour Loïc Cantin, président de la fédération, cette situation pourrait entraîner des ajustements au niveau des impôts : "Dans ces régions ou municipalités, la taxe d'habitation a été supprimée. En tant que président de la fédération, j'exprime ma préoccupation quant aux sources restantes de revenus fiscaux. La taxe foncière, qui pèse sur les ménages propriétaires de biens immobiliers, ainsi que d'autres éventuelles taxes, seront nécessaires pour compenser la perte et le déficit causés par cette baisse du marché", explique-t-il au micro d’ Europe 1.