Crise du logement neuf, ces 10 mesures du gouvernement vont-elles vous impacter ?

Face à une crise persistante dans le secteur du logement, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement, a présenté lors du Mipim (marché international des professionnels de l'immobilier) une série de mesures pour stimuler la construction de logements neufs en France. Avec un accent mis sur la simplification et l'accélération des processus, le ministre a mis en avant 10 des 14 actions stratégiques prévues. On fait le point. 

Taux Empruntis relevés le 27/04/2024

1- Etendre les permis multi-sites

Dans le but de faciliter la production de logements neufs, le ministre a proposé l'extension des permis d'aménager multi-sites, permettant aux promoteurs de soumettre un seul permis pour plusieurs sites.

2- Unifier les règles d’urbanisme

Guillaume Kasbarian entend appliquer des règles d'urbanisme en zones d'aménagement concerté sur l’ensemble, et non lot par lot, ce qui permettrait de faciliter la construction de logements neufs.

3- Accélérer l’obtention des permis de construire

Le ministre délégué du Logement souhaite réduire les délais d’obtention de permis de construire dans les zones d’aménagement. "Concrètement, le titulaire d'un permis d'aménager pourra découper sa zone d'aménagement en tranches, obtenir une garantie d'achèvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire dès obtention de la garantie d'achèvement", rapporte BFMTV.

4- Densifier en lotissement

Autre mesure soutenue par la ministre, la densification en lotissement. Cette mesure confère aux propriétaires la possibilité de modifier le règlement des lotissements.

5- Numériser les permis de construire

L’un des chantiers les plus importants aux yeux du ministre délégué au Logement est la numérisation des permis de construire. Obtenir un permis de construire par voie électronique permettrait d’accélérer et de faciliter les démarches.

6- Développer une communication numérisée entre les différents acteurs

Le ministre entend également favoriser les échanges dématérialisés avec l’administration. En plus du dépôt de permis de construire par voie électronique, Guillaume Kasbarian souhaite que les acteurs de l’instruction échangent de manière dématérialisée pour garantir une rapidité de réponse.

7- Simplifier l’autorisation d’urbanisme

Toujours dans une approche de simplification des démarches, Guillaume Kasbarian, souhaite mettre en place un formulaire simple et adapté pour régulariser les autorisations d'urbanisme.

8- Mettre en place des certificats de projet

Afin de donner de la visibilité au porteur d’un projet, Guillaume Kasbarian entend mettre en œuvre un certificat de projet. Ce dernier comporte :

• les procédures ;
• les régimes ;
• les décisions qui peuvent être appliquées au projet de construction ;
• un calendrier d’instruction des décisions.

Cette mesure a pour objectif de protéger les porteurs de projet en amont.

9- Réduire les délais de recours

Le ministre souhaite raccourcir les délais de recours qui permettrait d’économiser jusqu’à 10 % du coût du portage foncier. Une réflexion sera faite autour des leviers qui permettraient de diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours mais aussi sur les délais de réponse au recours des autorités compétentes sur le sujet.

10- Optimiser le traitement des recours

Pour garantir une réponse rapide aux recours, le ministre entend sécuriser le traitement des recours formulés par les porteurs de projet. Pour ce faire, il s’agira d’identifier les leviers qui permettraient de vérifier rapidement la recevabilité du recours et d’optimiser le temps de réponse en cas de refus d’autorisation de construire en zone tendue (où l’offre est insuffisante par rapport à la demande de logement).

Ces initiatives marquent une volonté du gouvernement de répondre efficacement à la crise du logement en France. En simplifiant et en accélérant les processus de construction, Guillaume Kasbarian espère stimuler l'offre de logements neufs, un enjeu majeur pour de nombreux Français qui souhaitent devenir propriétaires.