Crédit immobilier : le nouveau PEL institué le 1er mars 2011

Comme prévu, le principe du Plan Épargne Logement (PEL) a été retouché. Les nouvelles dispositions - qui succèdent à celles apportées récemment au Prêt à taux zéro (PTZ) et à la loi Scellier - ont été publiées mardi au Journal Officiel pour une mise en application prévue le 1er mars prochain. Objectif du Gouvernement : inciter les ménages à souscrire ce prêt dont la demande s’est ralentie depuis 2004.

Pour ce faire, le nouveau PEL prévoit une réévaluation annuelle du taux de rémunération calculée selon le niveau des taux d’intérêts du marché. Dans le même ordre d’idées, les banques ne pourront pas proposer un taux de rémunération en dessous de 2.5%.

Pour la ministre de l’Économie Christine Lagarde, l’intérêt de ce taux plancher est clair : « avec la formule proposée le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0.4 point à ce qu’il a été sur les dix dernières années ».

En ce qui concerne le taux d’intérêt proposé après la phase d’épargne (le PEL consiste en une phase d’épargne suivie de la souscription d’un crédit immobilier), il sera au minimum de 4.2%. Il s’agit certes d’un seuil supérieur aux taux immobiliers actuellement proposés par les banques (3.80% sur 15 ans et 4.00% sur 20 ans), mais le rapport pourrait s’inverser sous l’effet de la remontée des taux.

Fiscalement, il est à noter que les contributions sociales - dans un souci de visibilité - seront prélevées chaque année, et non plus après dix ans comme encore aujourd’hui.