Le Sénat a voté une proposition de loi visant à alléger les contraintes liées à la bétonisation des zones rurales. Ce texte, porté par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), modifie certains objectifs de la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN), notamment en supprimant une étape clé prévue pour 2031. Malgré l’opposition du gouvernement et des écologistes, la mesure a été largement adoptée au Sénat, ouvrant la voie à un assouplissement des règles pour les collectivités locales et les acteurs de l’aménagement du territoire.
Taux Empruntis relevés le 25/04/2025
Une suppression d’objectif controversée
La proposition de loi a été adoptée par 260 voix contre 17, les oppositions venant principalement du camp écologiste, tandis que les socialistes ont choisi de s’abstenir. Ce texte modifie en profondeur la trajectoire du ZAN, qui avait été instauré en 2021 pour limiter l’expansion urbaine et préserver les terres agricoles et naturelles.
Si l’objectif final de neutralité en 2050 est maintenu, l’échéance intermédiaire, qui prévoyait une réduction de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici 2031, est supprimée. À la place, un nouveau jalon est fixé à 2034, avec des critères plus souples définis localement. Cette réforme est perçue comme une victoire par les élus locaux, qui dénonçaient les rigidités du ZAN et son impact sur le développement des territoires.
L’enjeu est particulièrement crucial pour les futurs contractants d’un prêt immobilier, qui voient l’offre de terrains constructibles se réduire sous l’effet des restrictions foncières. En facilitant la planification des projets d’aménagement, cet assouplissement pourrait indirectement influencer le marché du logement et les opportunités d’investissement immobilier.
Davantage de pouvoir pour les collectivités
Le texte renforce le rôle des collectivités en leur donnant plus de latitude pour fixer leurs objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Il leur permet aussi de dépasser de 20 % ce quota d’espaces, voire plus avec l’accord du préfet.
Par ailleurs, certaines constructions seront exemptées des contraintes du ZAN jusqu’en 2036, notamment les projets industriels, les logements sociaux et certaines infrastructures liées à l’eau et à l’énergie. Si ces ajustements sont salués par les défenseurs du développement économique, ils sont vivement critiqués par les associations environnementales comme la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et France Nature Environnement (FNE), qui dénoncent un « permis de bétonner » déguisé.
Cette réforme a également suscité des réactions au sein de la majorité présidentielle. La députée Sandrine Le Feur a dénoncé un « détricotage inadmissible » du ZAN sur X et prévenu que l’Assemblée nationale chercherait à rééquilibrer le texte.
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