Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a récemment annoncé une réforme visant à simplifier le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements. Cette initiative intervient en réponse aux "complexités" et aux "biais de calculs" constatés dans le système actuel, avec l'objectif de faire sortir près de 100 000 logements de la catégorie des "passoires énergétiques".
Taux Empruntis relevés le 09/05/2024
Réforme du DPE : une correction nécessaire ?
Dans une interview accordée au Parisien le 12 février 2024, Christophe Béchu a souligné la nécessité de corriger un "biais de calcul" dans le DPE. Il explique que ce biais affecte particulièrement les logements de petite surface, où la part de l'eau chaude sanitaire peut fausser le classement énergétique, indépendamment du nombre d'occupants. Selon le ministre, cette distorsion conduit à ce que plus de 27 % des logements de moins de 40 mètres carrés soient injustement étiquetés "F" ou "G".
Cette correction devrait permettre à environ 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés de sortir de la catégorie des passoires énergétiques, ce qui représente 11 % du parc immobilier dans cette catégorie de surface.
Evolution du DPE et clarification des règles
Le DPE, instauré en 2006, évalue la consommation énergétique des logements et leur impact sur le climat. Depuis juillet 2021, un nouveau système a été mis en place, prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre et se basant sur les caractéristiques physiques du bâtiment plutôt que sur les factures des occupants.
Toutefois, des failles persistent, d'où la nécessité de clarifier certaines règles. Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores sont interdits à la location, et cette interdiction s'étendra à tous les logements classés "G" à partir de 2025. Christophe Béchu a affirmé que des amendements seront déposés pour préciser que ces interdictions ne s'appliqueront qu'au moment du renouvellement du bail, et non de manière immédiate.
En parallèle, des annonces sont attendues concernant la simplification du dispositif d'aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov'. Une réunion gouvernementale avec les acteurs du secteur du BTP est prévue le 15 février, où des ajustements devraient être discutés.
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