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Bonne nouvelle : les frais de notaire vont baisser !

Bonne nouvelle : les frais de notaire vont baisser !
Bonne nouvelle : les frais de notaire vont baisser !

La baisse des frais de notaire actée le 1er mars entrera en vigueur à compter du 1er mai. Elle sonne comme une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs d’un bien immobilier ! En effet, le barème des émoluments des notaires enregistre une baisse de 1,9%, ce qui peut sembler peu, mais le texte conserve le système de remise, bien plus intéressant désormais. Explications.

Au juste, c’est quoi les frais de notaire ?

Les frais de notaire s’élèvent entre 6 et 8% du montant de la transaction immobilière dans l’ancien et entre 2 et 3% dans le neuf. Cette variabilité tient à la nature du bien et sa localisation. La rémunération du notaire représente quant à elle une part marginale de ces frais, constitués en réalité à 80% de taxes et d’impôts versés à l’état (TVA, droits de mutation, droits d’enregistrement, frais annexes de publication foncière, débours, etc.). Par exemple, pour un achat immobilier de 200 000€, les frais de notaire se montent à 15 700€ dont 2033€ seulement en émoluments pour le notaire.

La baisse des frais de notaire du 1er mars 2020

La baisse de 1,9% des frais de notaire qui vient d’être décidée ne concerne que la part de ses émoluments, ce qui en réalité est assez marginal. Pour suivre notre exemple ci-dessus, les émoluments pour un achat de 200 000€ coûteront désormais 1 994€ environ soit une baisse de 39€.

Mais le texte va plus loin en donnant la possibilité aux notaires d’accorder des taux de remise plus importants à leurs clients. Ils passent en effet de 10 à 20% non plus sur la base des tranches d’assiettes de 150 000€ mais de 100 000€. Une fois la remise accordée à un client, le notaire a l’obligation d’en faire bénéficier tout le monde.

Incidences sur le marché du crédit immobilier

Après la forte baisse des taux du crédit immobilier en 2019, la baisse des frais de notaire en 2020 ajoute à l’atmosphère favorable aux acquéreurs ! Si le Haut conseil de stabilité financière a préconisé des conditions d’accès plus strictes en fin d’année dernière avec la fin des prêts immobiliers de plus de 25 ans ou avec un taux d’effort supérieur à 33%, seule une part marginale des foyers est affectée.

Le faible coût du financement immobilier permet de contrer en partie les effets de la hausse des prix dans l’ancien : +8,2% en dix ans d’après MeilleursAgents. Le leader de l’estimation immobilière indique d’ailleurs que les conditions actuelles du crédit immobilier ont permis de maintenir le pouvoir d’achat des acquéreurs parisiens par rapport à 2014, malgré une hausse des tarifs de plus de 35% sur la période.

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