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PEA - définition

Le plan d'épargne en actions (PEA) permet aux particuliers, le souhaitant, d'investir en bourse. Les revenus et les plus-values sont exonérés d'impôts sauf pour les prélèvements sociaux. On ne peut détenir qu'un seul PEA, le montant des versements sur le PEA étant plafonné à 132 000 ? (les plus-values éventuelles n'étant pas incluses dans ce plafond). Le PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans.En cas de retrait avant les 8 ans, les gains nets sont taxés comme suit :

Année du retrait Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
Avant deux ans de détention Imposition à 22,5 % sur les gains si les cessions dépassent 20 000 euros dans l'année. +11% de cotisations sociales obligatoires (non exigibles si vos cessions de titres ne dépassent pas 20 000 euros dans l'année)
Entre deux et cinq ans de détention Imposition à 16 % sur les gains si les cessions dépassent 20 000 euros dans l'année.
Après cinq ans de détention Exonération, que ce soit sous forme de retrait ou de rente viagère. 0% sur les gains réalisés avant le 01/02/1996, 0,5% du 01/02/96 au 31/12/96, 3,9% sur 1997, 10% de 1998 à 2004, 11% à partir de 2005.

Tout retrait effectué avant les 8 années de détention clôturera le PEA.

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