⏱L'essentiel en quelques mots
Les cryptomonnaies rapportent de l’argent qui n'a rien de virtuel : il faut donc les déclarer à l’administration fiscale comme les autres sources de revenus. La déclaration des cryptomonnaies est en vigueur depuis 2019.
- La date limite pour déclarer ses cryptomonnaies dépend de votre département d’origine.
- La déclaration des vos cryptomonnaies dépend de l’origine de la plateforme et des opérations qui ont été effectuées (vente, achat d’un bien ou d’un service…).
- Dans certains cas, la déclaration n’est pas nécessaire, par exemple si la plateforme est française ou si vous avez procédé à un échange de cryptomonnaies.
- La plus-value de cession à déclarer lorsque vous réalisez des opérations en cryptomonnaies se calcule grâce à une formule prenant en compte le prix de cession, le prix total d’acquisition et la valeur globale du portefeuille.
- Il est possible, dans certains cas, de ne pas être imposable sur les cryptomonnaies, en réalisant certains types d’opérations (vente de NFT, échanges, placements…).
Sommaire
Quelle est la date limite pour déclarer mes cryptomonnaies ?
Il existe plusieurs types d’impôts en France et la déclaration sur les revenus permet à l’État de prélever une somme correspondant aux gains d’un foyer. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, la déclaration des cryptomonnaies est obligatoire depuis le 1er janvier 2019, que vous soyez particulier ou professionnel. Trois types d’opérations en cryptomonnaies sont imposables en France :
- la vente de crypto-actifs contre des monnaies (euro, dollar…) lorsqu’il y a une plus-value ;
- l’achat de biens ou de services avec des cryptomonnaies ;
- les gains obtenus par le minage de cryptomonnaies.
La date limite pour déclarer ses cryptomonnaies est la même que pour la déclaration de revenus classique. Elle dépend de votre département de résidence :
- 25 mai 2023 pour les départements de 01 à 19 et les non-résidents en France ;
- 1er juin 2023 pour les départements de 20 à 54 ;
- 8 juin 2023 pour les départements de 55 à 976.
La déclaration papier doit être déposée avant le 22 mai 2023, quel que soit le département.
Comment déclarer mes cryptomonnaies ?
La déclaration des cryptomonnaies s’effectue sur trois formulaires différents :
- le Cerfa 3916 bis pour les cryptomonnaies basées à l’étranger ;
- l’annexe Cerfa 2086 pour le calcul des opérations de cession permettant de déterminer le montant imposable ;
- le Cerfa 2042C pour renseigner la plus-value ou la moins-value de cession.
Mes cryptomonnaies sont sur une plateforme étrangère
Si vous détenez des cryptomonnaies sur une plateforme basée hors de France, vous devez déclarer ce compte en utilisant le formulaire 3916 bis. Il faut remplir un formulaire par plateforme, même si vous avez clôturé le compte durant l’année fiscale. Le défaut de déclaration est passible d’une amende de 750 €.
J’ai revendu mes cryptomonnaies
Si vous avez effectué une opération de cession avec les cryptomonnaies, vous devez déclarer le bénéfice ou la perte, qui servira au calcul de l’imposition. On commence par calculer la plus-value de cession en utilisant l’annexe Cerfa 2086 permettant de déterminer le montant imposable.
Ensuite, il faut renseigner la somme calculée dans le Cerfa 2042C. La plus-value de cession des cryptomonnaies doit être indiquée dans la catégories “Plus-values et gains divers” de la rubrique “Revenus” de ce formulaire (cases 3 AN et 3 BN “Plus-value de cession d’actifs numériques”).
Les cessions d’actifs numériques sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le minage doit aussi être déclaré au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)
J’ai acheté un bien ou un service avec mes cryptomonnaies
Si vous avez acheté un bien ou un service en utilisant de la cryptomonnaie (par exemple acheter un appareil en bitcoin), vous devez également le déclarer aux impôts. L’opération peut générer une plus-value ou une moins-value imposable à partir de 305 € par an.
Vous devrez observer la même procédure de déclaration que pour la cession de cryptomonnaies.
Dans quel cas la déclaration n’est pas nécessaire ?
La déclaration des actifs numériques n’est obligatoire qu’à partir du moment où vous avez réalisé des opérations. La simple détention, même si votre portefeuille a pris de la valeur, n’est pas à déclarer.
Mes cryptomonnaies sont sur une plateforme française
Seules les opérations réalisées à partir de cryptomonnaies détenues sur une plateforme étrangère sont imposables. Si vos actifs numériques sont placés sur une plateforme française, vous n’avez pas de déclaration à faire. En effet, l’administration fiscale récupère automatiquement les données pour pré-remplir la déclaration de revenus. Vous aurez juste à vérifier les montants.
J’ai fait un échange de cryptomonnaies
Les échanges de cryptomonnaies ne sont pas imposables et ne sont donc pas à déclarer aux impôts, quelle que soit la plateforme sur laquelle sont détenus les actifs.
Impôt crypto : comment est calculée la plus value de cession ?
La plus-value de cession sur les cryptomonnaies se calcule à l’aide d’une formule particulière. On calcule aussi la moins-value, qui est imputée sur le total pour pouvoir déclarer la somme effectivement gagnée sur l’année.
La formule de calcul est la suivante :
prix de cession - (prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille avant la cession))
Exemple : vous achetez 1 600 € en cryptomonnaies et votre portefeuille est valorisé à 3 000 € en fin d’année. Vous vendez pour 600 € d’actifs (prix de cession), soit 20 % du portefeuille.
La plus-value imposable est donc égale à 600 - (1 600 x (600 / 3 000)) = 600 - 320 = 280 €.
Comment éviter de payer des impôts sur les cryptomonnaies ?
Pour éviter de payer des impôts sur les cryptomonnaies, vous pouvez :
- échanger des cryptomonnnaies contre d’autres cryptos ;
- faire un don de vos cryptomonnaies qui sera exonéré d’impôt (attention, si vous procédez à une donation de cryptos, elle sera soumise à l’impôt sur les donations) ;
- avoir un total de ventes inférieur à 305 €.
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