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La fiscalité de l'Assurance Vie en détail

Pour tout savoir et tout comprendre sur la fiscalité de l'assurance vie, consultez notre page de guide spécialement dédiée à l'assurance vie.


La fiscalité de l'assurance-vie

L'assurance-vie est un contrat à durée fixe permettant l'exonération fiscale dès 8 ans d'existence. Au-delà de cette période, les plus-values réalisées sont partiellement  exonérées d'impôt (imposition de 7,5 % sur les plus-values réalisées après abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple,les prélèvements sociaux de 11 % étant dus sauf en cas de décès de l'adhérent). L'assurance vie bénéficie d'un avantage non négligeable en termes de fiscalité.

Concrètement, sont imposables :

De même, les prélèvements vont varier en fonction de la sortie de contrat :

Dans le cadre d'un rachat total, les gains imposables correspondent à la différence entre la valeur totale du contrat au moment du rachat et les versements effectués par l'assuré.

Dans le cadre d'un rachat partiel, les gains imposables sont calculés selon la formule ci-dessous :
= valeur de rachat partiel - [versements effectués par l'assuré x (valeur de rachat partiel / valeur de rachat total)]

La réduction d'impôt

La réduction d'impôt concerne les contrats souscrits pour les personnes handicapées. Elles s'appliquent:

A partir de l'imposition des revenus de 2004 la réduction d'impôt afférente au contrat de rente survie est étendue à toutes les personnes qui souscrivent en faveur de leurs descendants ou ascendants handicapés.

Fiscalité d'une sortie en rente

Le capital qui est acquis sur le contrat peut être converti en rente viagère, et ce jusqu'au décès du titulaire.

La rente que produit une assurance vie est imposable selon une fraction déterminée en fonction de l'âge du rentier à la date de mise en place.

Âge du rentier Part de la rente imposée
Moins de 50 ans 70%
De 50 a 59 ans 50%
De 60 à 69 ans 40%
70 ans et plus 30%

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès et depuis 1998 les impositions dépendent de l'age du souscripteur au moment du versement des primes.

Ainsi nous avons les tranches suivantes :

Âge Imposition
Avant 70 ans Pas d'imposition jusqu'à 152500 euros par bénéficiaire et une imposition forfaitaire de 20% au-delà.
Après 70 ans Exonération jusqu'à 30500 euros pour l'ensemble des contrats du défunt et au-delà soumis au droit de succession et suivant les liens de parenté. Les intérêts et plus-values acquis sont exonérés d'impôt.

En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, le bénéficiaire de celui-ci est exonéré des prélèvements sociaux.

Cas d'exonération de prélèvement sur les plus-values :

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