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Qu'est ce que l'amendement Fourgous?

L'amendement Fourgous a pour objectif de réorienter l'épargne-vie libellée en euros vers des contrats d'assurance-vie en unités de compte ou multisupport. Ces contrats sont en effet économiquement beaucoup plus productifs que les contrats en euro.

C'est un amendement qui a été instauré dans la loi dite Breton du 26 juillet 2005 qui autorise donc la transformation d'un contrat d'assurance-vie monosupport en un contrat multisupport. Cette transaction se fait sans perdre l'antériorité fiscale. Afin que le contrat monosupport puisse se transformer en contrat multisupport, un minimum de 20% de l'épargne transférée doit être investie en unités de compte.

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