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Dans quels cas les gains générés par l'assurance vie ne sont pas imposés?

Selon la date de souscription de son contrat, les exonérations se font selon la date  du versement et l'âge du souscripteur.

Ainsi nous avons le tableau suivant :

  Versement avant le 13 octobre 1998 Versement avant le 13 octobre 1998 Versement depuis le 13 octobre 1998 Versement depuis le 13 octobre 1998
Date de souscription du contrat
Avant les 70 ans de l'assuré
Après les 70 ans de l'assuré
Avant les 70 ans de l'assuré
Après les 70 ans de l'assuré
Contrat souscrit avant le 20/11/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Exonération totale des capitaux transmis
Exonération jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire puis imposition à 20% au-delà
Exonération jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire puis imposition à 20% au-delà
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Exonération totale
Droits de succession sur les versements au-delà de 30 500 euros
Exonération jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire puis imposé à 20% du capital décès
Droits de succession sur les versements au-delà de 30 500 euros

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