Réforme fiscale : les résidences secondaires ne seront pas taxées

Réforme du patrimoine, la suite. Voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi doit de fait être approuvé demain par les sénateurs. Avec toutefois une différence par rapport au texte initial : le volet relatif à la taxation des résidences secondaires des Français vivant à l’étranger est bel et bien supprimé.

Annoncée à l’AFP par le secrétaire d’État aux Transports Thierry Mariani à l’issue d’une réunion entre le Président de la République Nicolas Sarkozy et le ministre du Budget François Baroin, la décision concerne 360 000 résidences secondaires.

Ainsi que l’a révélé le quotidien économique les Échos, à l’origine de ce retournement figure une fronde menée par neuf sénateurs de l’étranger pour qui le dispositif « bafoue pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen ».

Pour mémoire, cette taxe devait rapporter 176 millions d’euros en 2012 destinés à couvrir une partie des pertes fiscales consécutives à la réforme. Les Échos évoquent une autre piste pour renflouer les caisses de l’État, à savoir la « fiscalité des plus-values immobilières sur le foncier non bâti ».