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Patrimoine : la réforme de la fiscalité discutée en conseil des ministres

Patrimoine : la réforme de la fiscalité discutée en conseil des ministres

Réforme de la fiscalité du patrimoine, la suite. Le projet est discuté ce matin en conseil des ministres avant d’entamer un long marathon législatif : lectures à l’Assemblée nationale début juin et au Sénat fin juin, examen en commission mixte paritaire et session extraordinaire…

La procédure doit se conclure par un vote définitif du texte, avant le 14 juillet prochain selon les vœux du Gouvernement. Pour mémoire, la réforme prévoit notamment pour 2012 la suppression du bouclier fiscal. L’autre mesure phare concerne l’allègement de l’impôt solidarité sur la fortune, mesure qui se caractérise par une baisse du taux d’imposition.

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