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Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé lundi deux grandes mesures en faveur du Plan d’Epargne en Actions (PEA) détenu aujourd’hui par 5 millions de Français:
Comme l’avait annoncé une première fois François Hollande fin avril dernier, le plafond du PEA va être relevé de 132 000 à 150 000€.
Pour rappel, toute personne domiciliée en France peut ouvrir un PEA mais la particularité de ce plan est que ses dépôts peuvent être réinvestis en actions dans des entreprises ayant leur siège dans un pays de l’Union Européenne. Les retombées financières de ces investissements sont alors reversées directement sur le compte.
Relever le plafond du PEA est donc un moyen pour le ministère de favoriser l’investissement dans les entreprises européennes. Près d’un milliard d’euros supplémentaires pourraient ainsi être injectés dans ces sociétés si les 60 000 PEA ayant déjà atteint la limite maximum des 132 000€ augmentent leur dépôt de 18 000€.
Pour donner un coup de pouce aux petites et moyennes entreprises en manque de capital, Pierre Moscovici a aussi annoncé la création d’un « PEA-PME » le 1er janvier prochain. Un plan dont les fonds, limités à 75 000€, seront spécifiquement dédiés aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) de moins d' 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires.
En ce qui concerne les règles fiscales, ce seront les mêmes que pour un PEA classique : au bout de cinq ans les fonds seront exonérés d’impôts mais pas de prélèvements sociaux.
La réforme sera présentée fin septembre à l’Assemblée nationale dans la loi des finances pour 2014.
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