Le microcrédit personnel

Qu’est-ce qu’un microcrédit personnel ?

Le microcrédit particulier est un dispositif spécifique qui s’adresse aux personnes n’ayant pas pu obtenir un prêt à la consommation dans une banque ou un organisme de crédit. Ces personnes sont exclues du système bancaire pour diverses raisons :

• revenus trop faibles pour entrer dans les conditions exigées par les banques ;
• situation professionnelle précaire : travailleurs saisonniers ou à temps partiel, CDD, intérimaires, demandeurs d’emploi… ;
• inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Le microcrédit doit améliorer la situation de l’emprunteur et doit donc concerner un projet personnel qui vise l’insertion sociale ou professionnelle. C’est par exemple l’achat d’un véhicule pour aller travailler, le financement du permis de conduire ou d’une formation. Il peut s’agir également de faire face à des dépenses de santé imprévisibles ou d’acheter des équipements de première nécessité pour le logement.

Comment fonctionne le microcrédit personnel ?

Le fonctionnement du microcrédit personnel est similaire à celui d’un prêt classique. L’emprunteur doit rembourser ses mensualités comme tout le monde. Cependant, le montant total est très inférieur à un crédit classique : au lieu de 75 000 € maximum, le microcrédit est limité à 5000 €.

L’obtention d’un microcrédit personnel n’est pas liée à des conditions de revenus : la seule condition est de justifier d’un projet personnel lié à l’insertion professionnelle ou sociale.

Les taux d’intérêt du microcrédit social sont compris entre 1 et 4 %. L’emprunteur peut rembourser par anticipation sans aucun frais. Il n’y a pas de frais de dossier.

Il est également possible d’obtenir un microcrédit professionnel pour financer des projets de création ou de reprise d’entreprise, ainsi que pour développer une activité professionnelle. Il s’adresse là aussi aux entrepreneurs ayant des revenus trop faibles pour solliciter un prêt classique. Le microcrédit professionnel peut être de 10 000 € sur 36 à 48 mois, avec un taux d’intérêt d’environ 5 %.

Dans quelles circonstances opter pour le microprêt ?

Ce type de prêt peut être sollicité uniquement pour un projet lié à l’insertion sociale ou professionnelle. Il ne s’agit pas d’une avance de trésorerie, car vous devez justifier l’utilisation de la somme empruntée.

Les raisons pour lesquelles vous pouvez solliciter un microprêt sont néanmoins assez larges :

• financement du permis de conduire ou d’une formation professionnelle ;
• achat d’un véhicule pour aller travailler ;
• achat d’équipements électroménagers de première nécessité : réfrigérateur, machine à laver… ;
• travaux d’amélioration de l’habitat ;
• paiement d’une caution ou d’un dépôt de garantie pour une location ;
• financement de soins non ou mal pris en charge par l’Assurance Maladie ou la mutuelle : prothèses auditives, lunettes, appareil dentaire… ;
• financement de dépenses imprévisibles : frais d’obsèques, honoraires d’avocat...

Quelles sont les démarches pour demander un microcrédit ?

Le microcrédit personnel, aussi appelé microprêt social, ne se sollicite pas directement auprès d’une banque, même s’il est fourni par ces organismes. Il faut impérativement passer par un accompagnateur social qui joue le rôle d’intermédiaire entre l’emprunteur et la banque.

Grâce à cet encadrement, l’emprunteur va élaborer son dossier de demande de financement qui doit comprendre :

• une pièce d’identité ;
• les trois derniers bulletins de salaire ou l’attestation Pôle Emploi ;
• les trois derniers relevés de compte bancaire ;
• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
• le dernier relevé de droits de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
• la dernière quittance de loyer ;
• les éventuels contrats de prêts déjà en cours ;
• le devis du projet envisagé.

L’intermédiaire étudie la situation financière du demandeur et le dossier. Une commission d’attribution statue sur l’éligibilité du dossier. L’accompagnateur le présente alors à une banque agréée pour la fourniture de microcrédits sociaux. Si la demande est acceptée, l’emprunteur signe le contrat de prêt avec la banque. L’accompagnateur social assure un suivi tout au long du remboursement, pour limiter les abus.

Quel est le montant et la durée maximale d’un microcrédit personnel ?

Le microcrédit social est accordé pour une durée comprise entre 6 et 36 mois. Elle peut être portée à 48 mois si la situation le justifie.

Le montant prêté va de 300 € à 5 000 €. Il peut aller jusqu’à 12 000 €, sous certaines conditions et si les capacités de remboursement de l’emprunteur le permettent.

Le microcrédit engage le souscripteur comme n’importe quel prêt : l’accompagnateur social s’assure donc que l’emprunteur est en mesure de rembourser ses échéances.

Le microcrédit personnel est soumis à la réglementation générale concernant le délai de rétractation de 14 jours. Les fonds ne sont donc débloqués qu’au bout du 15ème jour après la signature de l’offre de prêt.

Le réseau d’accompagnement social

L’accompagnateur social est chargé de vérifier la pertinence du projet et son éligibilité au microcrédit. Cette structure peut être :

• une maison pour l’emploi, le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ou la mission locale ;
• une association sociale (Croix Rouge) ;
• le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)...

La liste des organismes habilités est disponible auprès des mairies ou sur www.france-microcredit.org.

Les banques pouvant distribuer des microcrédits sociaux sont agréées par le Fonds de cohésion sociale (FCS) créé par l’État et géré par la Caisse des dépôts et consignations. On retrouve des banques comme BNP Paribas, la Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit coopératif ou le Crédit Mutuel. Certaines villes proposent aussi des micro prêts par l’intermédiaire du Crédit municipal.