Comment l'arrêt maladie peut-il influencer un crédit à la consommation ?

Quels sont les impacts d'un arrêt maladie sur un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation consiste à emprunter une somme d’argent auprès d’un établissement financier, somme dont le remboursement est par la suite échelonné sur une durée prédéfinie. Certains événements peuvent cependant perturber le remboursement régulier du crédit. C’est notamment le cas d’un arrêt maladie qui peut avoir pour conséquence une diminution des revenus pendant une période donnée.

L’arrêt maladie peut ainsi causer des retards dans le règlement des échéances de remboursement avec pour conséquences des pénalités financières, des indemnités de recouvrement ou encore des intérêts moratoires augmentant le coût global du crédit.

Par ailleurs, dès le premier incident de crédit, l’établissement prêteur est en droit de réclamer à l’emprunteur le remboursement intégral et immédiat du capital restant dû ainsi que des intérêts applicables et de potentielles indemnités réparatrices du préjudice subi. En cas de difficultés de remboursement faisant suite à un arrêt maladie, il est donc fortement recommandé de contacter dans les meilleurs délais l’organisme de crédit pour obtenir un report d’échéance, un rééchelonnement exceptionnel voire même une suspension du crédit avec attribution d’un délai de grâce par un juge.

Enfin, cette situation d’arrêt maladie impactant le remboursement du crédit peut avoir des conséquences sur l’emprunteur d’un point de vue psychologique, le stress causé par ces difficultés financières venant s’ajouter aux préoccupations relatives à l’état de santé.

Quelles protections offre l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?

L’arrêt maladie peut faire déclencher une des garanties suivantes en fonction de votre situation :

• la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) qui prend le relais lorsque l’emprunteur ne peut plus travailler pendant une période donnée du fait d’une incapacité physique ou psychologique temporaire. Elle cesse de prévaloir lorsque l’emprunteur recommence à travailler dans des conditions normales et ne peut dans tous les cas excéder 1 095 jours ;

• la garantie IPT (invalidité permanente totale) pour laquelle l’assurance prend en charge le remboursement du crédit en cas de maladie ou d’accident empêchant définitivement l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle. Là encore, l’invalidité peut être aussi bien physique que psychologique et s’applique uniquement si le taux d’invalidité est supérieur à 66 % (catégorie 2). Elle doit être constatée par un professionnel de santé lors d’un examen médical. Le remboursement par l’assurance intervient dans ce cas de figure soit par une prise en charge des mensualités, soit par un remboursement intégral en une fois du capital restant dû ;

• la garantie IPP (invalidité permanente partielle) qui concerne une invalidité caractérisée comprise entre 33 et 66 % (catégorie 1). Elle permet une prise en charge partielle ou totale des remboursements à la suite d’un accident ou d’une maladie empêchant l’exercice partiel de l’activité professionnelle. Cette garantie ne permet pas en revanche de bénéficier du remboursement du capital restant dû ;

• la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : elle peut être activée lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité totale et permanente non seulement d’exercer son activité professionnelle, mais également d’accomplir la plupart des gestes du quotidien sans aide extérieure. C’est notamment le cas pour les longues maladies. La garantie PTIA concerne les invalidités de degré 3, c’est-à-dire les situations où l’emprunteur n’est pas en capacité d’accomplir seul, 3 des 4 principales activités basiques du quotidien (se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer). L’assurance emprunteur prend alors en charge l’intégralité du remboursement du crédit, si l’invalidité de degré 3 est avérée avant les 65 ans de l’emprunteur.

Les exceptions de garantie

L’assurance emprunteur comporte également des exceptions de garantie qui peuvent annuler la prise en charge des échéances de remboursement de crédit en cas d’arrêt maladie. C’est le cas notamment des situations suivantes :

• un arrêt maladie conséquence d’une maladie préexistante, c’est-à-dire connue avant la contraction de l’assurance de prêt ;
• certaines maladies professionnelles, contractées du fait de l’exercice d’une profession spécifique pouvant faire l’objet d’une exception mentionnée dans le contrat d’assurance au titre des professions à risque ;
• certaines pathologies mentales ;
• les incapacités faisant suite à la pratique d’un sport extrême ;
• les maladies et incapacités provoquées par l’absorption de substances illicites (drogue notamment) ;
• une incapacité faisant suite à une automutilation ou à une tentative de suicide ;
• certaines affections psychologiques (dépression notamment) ;
• etc.

Quelles démarches à suivre en cas d'arrêt maladie pour un crédit à la consommation ?

Lorsqu’un arrêt maladie intervient pendant le remboursement d’un crédit à la consommation, l’emprunteur doit accomplir certaines démarches pour assurer la continuité des versements.

Contacter son assureur

En premier lieu, vous devez contacter votre assureur. Les modalités de contact sont inscrites dans les conditions générales de vente du contrat d’assurance. Le plus souvent, pour conserver une trace écrite, il est préférable d’envoyer une déclaration d’arrêt maladie en recommandé avec accusé de réception au service indemnisation de la compagnie. Selon les assureurs, l’envoi d’un email d’information ou le remplissage d’un formulaire préétabli sur l’espace client en ligne est également possible (via le site Internet de l’assureur ou l’application mobile dédiée).

Quel que soit le mode de contact, il est nécessaire de communiquer à l’assureur certaines informations essentielles pour la bonne prise en charge du dossier et notamment :

• la nature et la date de l'événement ayant conduit à l’arrêt maladie ;
• la date de début de l’arrêt maladie et une éventuelle estimation de sa durée.

Les documents à fournir

Voici la liste des documents à fournir pour pouvoir mobiliser l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie :

• l’arrêt de travail daté et signé par un médecin, signifiant l’incapacité de travail et sa durée ;
• le certificat d’incapacité de travail, généralement à remplir à partir du formulaire de l’assureur ;
• la déclaration de l’assuré ;
• la notification du montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale le cas échéant ;
• le tableau d’amortissement de l’emprunt à date du début de l’arrêt maladie.

À partir de ces différents éléments, l’assureur étudie le dossier, assisté d’un médecin conseil qui lui permet de se forger un avis médical objectif sur l’incapacité. L’assureur vérifie également les potentielles exclusions de garantie et notifie l’assuré de sa décision de prise en charge du remboursement.

Les alternatives à la prise en charge par l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie

En cas d’exceptions de garantie ou si l’assuré ne souhaite pas faire jouer son assurance emprunteur (principalement pour un arrêt maladie de courte durée), l’emprunteur dispose d’autres possibilités pour gérer au mieux cette période financière délicate :

• informer l’établissement prêteur des potentielles difficultés temporaires de remboursement à venir et solliciter, le cas échéant, des facilités de règlement (report de mensualités, pause des remboursements voire rééchelonnement du remboursement) ;
• recourir aux aides sociales destinées aux ménages faisant face à des difficultés financières (ASS, AJSS, etc.) ;
• en dernier recours, déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France lorsque les dettes s’accumulent de façon trop importante et dans la durée. Un plan de redressement pourra alors être mis en place pour restructurer les dettes.

Le remboursement d’un prêt lors d’un arrêt maladie

Lorsque le dossier d’activation de l’assurance emprunteur est validé par l’organisme, celui-ci prend en charge le remboursement des échéances de prêt pendant la durée de l’arrêt maladie, dans les limites de l’indemnisation prévues par le contrat. Cette indemnisation peut prendre différentes formes à savoir :

• une prise en charge indemnitaire : l’assurance s’acquitte uniquement du montant relatif à la perte de revenus, après avoir pris en compte les potentielles indemnités obtenues de la part des organismes sociaux. Si aucune baisse de revenus n’est constatée, aucune indemnisation n’est effectuée ;
• une prise en charge forfaitaire : à l’inverse, l’assurance emprunteur prend en charge les mensualités de crédit selon les termes du contrat, et ce que l’assuré ait subi une perte de revenus ou non suite à l’arrêt maladie. Dans ce cas de figure, l’indemnisation peut prendre la forme d’une prise en charge mensuelle des échéances de remboursement ou d’un remboursement du capital restant selon les cas de figure et les garanties souscrites.

Le remboursement des mensualités de crédit est limité dans le temps, non seulement en fonction de la durée de l’arrêt maladie, mais aussi selon les durées maximum prévues pour chacune des garanties (3 ans pour l’ITT, 6 mois ou un an pour l’IPT selon les contrats par exemple).

Les risques en cas de maladie durant un crédit conso sans assurance

Si l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire pour souscrire un crédit à la consommation, elle est très souvent requise par les organismes de crédit pour attribuer le prêt. Les risques sont en effet importants en cas d’emprunt non-couvert par une assurance de prêt :

• en premier lieu, un crédit consommation non assuré peut être à l’origine d’une insécurité financière en cas de survenance d’un événement entraînant une incertitude dans les possibilités de remboursement ;
• une baisse de revenus due à une maladie ou un accident entraîne une réduction du pouvoir d’achat et peut aboutir à une situation de surendettement si l’établissement financier engage une procédure de recouvrement des sommes dues ;
• une augmentation du coût total du crédit en cas de pénalités et d’indemnités de retard de paiement.