La prime à la conversion est une aide financière ayant pour objectif d'inciter les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des véhicules plus propres et plus écologiques.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir certaines conditions, notamment :
- être propriétaire d'un véhicule diesel immatriculé et assuré en France avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006 ;
- être domicilié en France ;
- ne pas avoir bénéficié de l'aide pour la même voiture dans les 2 dernières années ;
- mettre en destruction son ancien véhicule polluant dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule ;
- acheter un véhicule peu polluant : électrique, hydrogène ou GNV neuf ou d'occasion récente.
Depuis le début de l’année, les véhicules hybrides – même rechargeables – sont désormais exclus du dispositif.
La prime à la conversion concerne également les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques, à condition que le véhicule :
Depuis le 1er janvier 2023, la prime à la conversion n’est plus destinée à tout le monde, mais uniquement aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €.
Quel est son montant ?
Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acheté pour remplacer celui qui est mis au rebut. Il est fixé à 80 % du coût d'acquisition. En général, il varie entre 1 000 et 6 000 euros maximum.
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Pour qui ? |
Quel montant ? |
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● les ménages dont le revenu est inférieur à 6 358 € par part ● les gros rouleurs dont le revenu par part est inférieur à 14 089 € |
● 6 000 € pour l'achat d’une voiture ● 10 000 € pour celui d'une camionnette. |
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● les personnes aux revenus fiscaux inférieurs ou égaux à 14.089 € |
● 1 500 € pour un véhicule thermique Crit'Air 1, émettant au maximum 122 g de CO2/km en norme WLTP.
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● les personnes dont le revenu fiscal est compris entre 14 089 et 22 983 € |
● 2 500 € en cas d’achat d’une voiture électrique.
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● Les ménages les plus faibles (revenus par part inférieur ou égal à 6 358 €) ● Les ménages avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs pour le travail (habitant à plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an), |
● 6 000 €. Dans ce cas, une prime de reprise de 4 000 € est également prévue pour l'achat d'une voiture essence, avec une vignette Crit'Air 1.
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Une personne physique ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois. Pour l’obtenir, vous pouvez faire votre demande en ligne via le téléservice du ministère de la Transition énergétique.
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