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Pollution : une prime écologique pour inciter à acheter du neuf

Pollution : une prime écologique pour inciter à acheter du neuf

Suite aux différents pics de pollution, dont celui du mois de mars, le gouvernement a décidé d’inciter les Français à acheter un véhicule neuf en leur accordant une prime pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, s'il répond à certaines conditions. Ce bonus est entré en vigueur le 1er avril.



Qui a droit au bonus ?


Pour bénéficier de la prime écologique, il faut être domicilié en France et le véhicule doit : 


Quel est le montant de la prime ? 


Taux de CO2/km

Montant du bonus

Inférieur ou égal à 20 grammes

27 % du coût d’achat (TTC).

Entre 21 et 60 grammes

20 % du coût d’achat (TTC).

Entre 60 et 90 grammes

- Pour un véhicule obtenu en 2015, aucune prime n’est accordée.

- Pour un véhicule obtenu avant 2015 dont la facture ou le premier versement a été effectué avant le 31 mars 2015, la prime est de 150 €.

- Pour un véhicule ne dépassant pas 4 chevaux vapeur, un bonus de 150 € est accordé, quelle que soit sa date d’achat.

 



Pour les véhicules qui ne font pas l’objet d’une réception communautaire, leur puissance administrative ne doit pas dépasser les 4 chevaux vapeur. Si la condition est respectée un bonus de 150 € est accordé.

Comment le bonus est-il versé ?


Première possibilité :
par le concessionnaire. Celui-ci peut vous déduire le montant de la prime écologique du prix TTC du véhicule que vous désirez acheter. L’opération doit figurer sur la facture.

Deuxième possibilité : adresser une demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour bénéficier de la prime.

Autres primes plus spécifiques :


Il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion si vous mettez votre véhicule diesel de plus de 15ans à la casse.

Une aide est également allouée aux ménages non imposables qui achètent  un véhicule produisant entre 61 et 110g de CO2/km respectant la norme Euro 6. Le type de véhicule concerné peut être :


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