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Crédit conso : nouvelles mesures de protection en faveur des emprunteurs

Rédigé par Empruntis le 09/02/2011

Crédit conso : nouvelles mesures de protection en faveur des emprunteurs

La réforme du crédit à la consommation se poursuit. Deux nouveaux décrets ont ainsi été publiés au Journal officiel début février pour une mise en application prévue le 1er mai prochain.

Le premier détermine les « modalités de calcul du Taux annuel effectif global (TAEG) », selon le ministère de l’Economie. Désormais, obligation est faite pour les organismes prêteurs de mentionner cet indicateur dans leurs différents documents (contrats, publicités, fiches informatives).

Pour mémoire, le TAEG inclut le taux d’intérêt et les frais appliqués par l’établissement prêteur lors de l’opération. L’assurance du crédit n’est en revanche pas prise en compte dans le calcul en raison de son caractère non obligatoire.

Le deuxième texte s’inscrit lui aussi dans ce même souci de transparence. Il oblige la banque à établir une fiche d’information qu’il délivrera à son client au moment de la souscription du prêt.

Avec des informations précises sur le coût du crédit et les frais de l’opération, le document permettra à l’emprunteur de mieux comparer les offres proposées. Toujours dans un même objectif de clarté, un encadré récapitulant les spécificités du prêt sera intégré en tête des contrats.

Dernière disposition prévue par ce décret : l’allongement du délai de rétraction. En clair, l’emprunteur disposera d’un délai, non plus de sept jours, mais de quatorze pour se rétracter.

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