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La loi climat : quels impacts sur les logements pour 2023 ?

La loi climat
La loi climat : quels impacts sur les logements pour 2023 ?

La loi climat a pour objectif de contrer les changements climatiques en France. Ses mesures visent à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et ainsi à améliorer le mode de vie des Français en l’imprégnant de nouvelles habitudes écologiques.

Quels sont les logements touchés par la loi climat ?

La loi climat a été promulguée le 22 août 2021 afin de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique. En France, près de 3,5 millions de ménages souffrent de la précarité énergétique. Cela concerne dans la plupart des cas des logements mal isolés. Une potentielle réalisation de travaux énergétiques permettrait de lutter contre le réchauffement climatique, et d’assurer un meilleur confort de vie aux habitants.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de classer les logements en fonction de leur consommation d’énergie. Les logements les plus économes sont les classes A et B, ils représentent seulement 7 % des transactions effectuées en 2021. Les plus énergivores, les classes F et G rassemblent 11 % des transactions. Ces derniers sont pour la plupart de vieux logements construits au 20ème siècle, bien avant les premières réglementations thermiques en 2000.

Les mesures mises en place dès 2023

En France, 4,8 millions de passoires thermiques ont été comptées par le ministère de la Transition écologique en France. Ces logements sont classés F ou G par le DPE. Cela concerne légèrement plus les maisons individuelles (18,4 % du parc total, soit près d’une sur cinq) que les appartements (14,7 %).

À partir de 2023, les propriétaires de logements très mal isolés (classes F et G) auront l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique pour augmenter le loyer de leur bien en location. Ensuite, les propriétaires auront l’interdiction de louer les habitations les moins bien isolées et équipées :

  • En 2025 : interdiction de mettre en location les logements classés G ;
  • En 2028 : interdiction de mettre en location les logements classés F ;
  • En 2034 : interdiction de mettre en location les logements classés E.

Mais ce n’est pas tout. Les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l’objet d’un DPE. Ce diagnostic doit être mis à jour tous les dix ans et sa date dépendra du nombre de lots (parcelles contiguës) :

  • À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots ;
  • À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Ces dispositifs ont un but précis. La France a tout intérêt à progresser en matière d’écologie. En effet, si elle n’améliore pas la qualité de l’air respirable, elle s’expose à une amende semestrielle de plusieurs millions d’euros par la Cour de Justice de l'UE, rejoignant la Pologne et la Russie. Toutefois, bien que ces dernières aient été condamnées en 2017, elles n’ont pas encore eu à payer l'amende.

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