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Crédit à la consommation : trois nouvelles dispositions adoptées

Crédit à la consommation : trois nouvelles dispositions adoptées

La protection des emprunteurs en matière de crédit consommation continue d’être renforcée. Deux décrets et un arrêté d’application de la loi Lagarde ont effectivement été publiés au Journal officiel le 1er décembre mais ils ne seront effectifs qu’à compter du 1er mai prochain.

Les textes prévoient trois mesures. Premièrement, les consommateurs devront opter entre un crédit presonnel et un crédit renouvelable pour tout prêt supérieur à 1 000 €, une mesure élargie aux transactions effectuées via Internet. Le texte prévoit par ailleurs des pénalités en cas de remboursement anticipé d’un crédit à la consommation, conformément à une directive européenne.

Deuxième point : l’établissement d’une fiche de renseignements portant sur l’endettement du consommateur lors de la souscription d’un crédit. Le questionnaire a trait à l’identité du client, à son domicile et à ses revenus et sera plus poussé pour les crédits supérieurs à 3 000 €.

Quant à la troisième mesure, elle concerne les cadeaux parfois offerts au moment de contracter un crédit conso. Ces derniers ne devront désormais plus excéder 80 €.

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