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Crédit à la consommation : la réforme passe devant les députés

Rédigé par Empruntis le 24/03/2010

Crédit à la consommation : la réforme passe devant les députés

Après les sénateurs en juin dernier, c’est au tour des députés de voter la réforme du crédit à la consommation. L’objectif du texte ? Renforcer la protection des consommateurs en encadrant la publicité et l’information autour de ce type de prêt.

Concernant le premier axe, les affiches publicitaires devront faire apparaître explicitement le taux du crédit conso que complétera un « exemple représentatif ». D’autres éléments devront être mentionnés : le montant total à rembourser, le montant des échéances, la durée du contrat ainsi que l’indication suivante : « Un crédit vous engage et doit être remboursé ». Par ailleurs, sont considérées comme illégales les publicités suggérant qu’un « prêt améliore la situation financière de l’emprunteur, entraîne une augmentation de ressources, constitue un substitut d’épargne ».

En termes d’information, l’établissement prêteur devra préalablement consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant d’octroyer un prêt et ce, afin de vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Ce dernier, une fois le contrat signé, aura quatorze jours pour se rétracter, contre sept actuellement. Un document lui sera ensuite envoyé tous les mois récapitulant les échéances à rembourser.

Quant au crédit renouvelable associé aux cartes de fidélité, les organismes proposant ce type de produit devront obtenir l’accord explicite de leurs clients.

Réactualisation : l’examen du texte a débuté le 24 mars dernier pour s’achever le 9 avril. Ces mesures seront votées le 27 avril prochain.

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