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Crédit à la consommation : le Sénat vote la réforme

Rédigé par Empruntis le 25/06/2010

Crédit à la consommation : le Sénat vote la réforme

La réforme du credit à la consommation est passée. Après l’Assemblée nationale il y a quelques semaines, les sénateurs ont voté à leur tour la refonte du crédit conso, un texte qu’ils avaient déjà adopté l’an dernier en première lecture.

Les dispositions ne prendront pas effet immédiat. Elles entreront en vigueur de manière graduelle jusqu’en mai 2011, avec comme première étape le lancement en juillet 2010 d’un comité chargé de rédiger un rapport sur la création d’un fichier positif.

Suivront à la rentrée la réglementation de la publicité (obligation par exemple dans le cadre d’un crédit renouvelable d’y faire figurer un exemple-type) et l’encadrement du rachat de crédits, puis en novembre prochain la réforme du surendettement et du FICP (abaissement des durées relatives aux procédures de surendettement et à l’inscription au FICP).

En avril 2011, c’est la réforme du taux d’usure pour le crédit à la consommation qui sera instituée, un mois avant celle du crédit renouvelable (encadrement des cartes de fidélité…).

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