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Crédit conso : peut-on reporter ou réduire ses mensualités

Crédit conso : peut-on reporter ou réduire ses mensualités

Rédigé par Empruntis le 27/04/2020

L’Association française des sociétés financières redoute que le confinement dû à la pandémie du Covid-19 ait des conséquences importantes sur le remboursement des crédits à la consommation. Les Français touchés par une baisse de leurs revenus peuvent d’ores et déjà anticiper l’équilibre de leur budget mensuel.

Comment gérer son prêt à la consommation ?

Les crédits à la consommation regroupent les locations de véhicules avec ou sans option d’achat, les crédits affectés (crédits travaux par exemple), les crédits personnels (la moitié des crédits à la consommation en 2019) et les crédits renouvelables. Pour connaître les modalités de report ou de baisse des mensualités, il convient de se reporter aux conditions générales du contrat de prêt. Elles mentionnent les conditions et les modalités pour en bénéficier, en particulier le nombre de mensualités ou la durée de modulation possible. Si cette possibilité n’est pas précisée, il reste possible de formuler une demande à son banquier.

Dans tous les cas, la Fédération française bancaire conseille de l’adresser par mail, par téléphone ou via l’application en ligne de sa banque en indiquant le numéro de son contrat de prêt, la durée du report et, surtout, les raisons de la demande, par exemple la mise en chômage partiel ou une baisse d’activité du fait de la crise sanitaire actuelle.

En l’absence de réponse de la banque dans un délai raisonnable ou si les modalités proposées sont jugées insuffisantes, le Code de la consommation, article L 312-13, prévoit le recours au tribunal judiciaire. Le juge a en effet la faculté d’aménager lui-même les modalités de la suspension des échéances de prêt dès lors qu’il est inférieur à 21 500€.

La pause ou la modulation de mensualité de crédit conso

Si le crédit immobilier prévoit en général le report des mensualités partiel ou total (c'est à dire en reportant uniquement le capital ou capital et intérêts), ou la baisse des mensualités selon certaines conditions, le contrat de crédit consommation prévoit également ses propres conditions en la matière.

Tout est notifié dans le contrat. Par exemple, un prêt personnel peut prévoir une pause de mensualité tous les 6 mois pour 1 ou 2 mois consécutifs, dès que le dossier a plus de 3 mois. Ou autoriser la hausse de mensualité, ou sa baisse à condition que le montant de la nouvelle échéance représente au minimum 60% de la mensualité initiale. Autre exemple, un crédit auto peut prévoir le report jusqu'à 3 mensualités au cours du contrat, consécutives ou non. Dernier exemple, un crédit travaux enfin, peut prévoir une pause de mensualité par an à partir de 13 mois d’échéances de prêt réglées et prévoir la modulation à la hausse ou à la baisse des mensualités du crédit. 

Ces exemples illustrent que la pause de mensualité et/ou la modulation à la hausse et à la baisse des échéances dans le cadre d'un crédit à la consommation sont possibles. Tout dépend des modalités prévues. Pour connaître les possibilités de report ou de modularité, il vous faut donc vous reporter à votre contrat de crédit consommation, puis vous rapprocher de l'organisme qui vous a octroyé le prêt afin de mettre en place le report ou la baisse.

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