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Crédit à la consommation : réforme discutée en conseil des ministres

Crédit à la consommation : réforme discutée en conseil des ministres

C’est aujourd’hui que le texte sur la réforme du crédit à la consommation est présenté en Conseil des ministres. En substance, le projet de loi doit contrôler davantage la publicité et l’octroi de crédits à la consommation tout en améliorant l’information destinée aux particuliers. L’objectif in fine est de limiter le surendettement. Parmi les mesures proposées, le projet envisage d’étendre le délai de rétractation du consommateur de 7 à 14 jours et de rendre obligatoire la consultation du fichier des incidents de paiement par les organismes prêteurs. Les cartes de fidélité proposées par les magasins sont également dans le collimateur du gouvernement. Désormais, la fonction crédit de ces cartes ne pourra pas être "activée" sans l’accord du client. Une mesure insuffisante selon les associations qui préconisent une séparation complète des cartes de fidélité et de celles de crédit. Autre critique formulée à l’encontre du texte : l’absence de fichier positif. Les établissements prêteurs réclamaient en effet la création d’un fichier recensant tous les crédits contractés par les particuliers. Le texte actuel n’a toutefois pas de valeur définitive puisqu’il doit encore être examiné devant le Parlement en juin prochain. Il devrait même y « être amélioré », ainsi que l’a affirmé le sénateur UMP Philippe Marini qui préside le groupe de travail sur le crédit à la consommation. Un point y sera particulièrement étudié : la diminution du taux d’usure. Et pour cause : celui-ci atteint parfois 21% pour les crédits revolving.

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