Les crédits à la consommation sont dans l’œil du Gouvernement. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, préparent un texte visant à réformer ce type de crédit.
Transposition en droit français d’une directive européenne, le projet sera présenté au plus tard à la
fin du 1er trimestre 2009. Il s’appuiera sur la
proposition de loi déposée il y a quelques semaines par le sénateur UMP Philippe Marini, ainsi que sur les travaux pilotés par le Comité consultatif du secteur financier. En attendant, des pistes ont déjà été définies. Certaines d’entre elles visent notamment à limiter la
publicité autour des crédits à la consommation, à responsabiliser les
emprunteurs et les
organismes prêteurs et à renforcer
l’information concernant ce type de produit. Un autre produit financier doit faire l’objet d’une refonte, il s’agit du
rachat de crédits. Le Gouvernement veut là aussi
améliorer la lisibilité de ce produit tout en demandant aux banques
d’élargir leurs offres commerciales. À noter que la ministre de la Justice, Rachida Dati, prendra part aux débats. Elle sera notamment chargée de définir des pistes visant à améliorer
les procédures de surendettement.
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