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Crédit-bail auto : fonctionnement, avantages et option d'achat

L'essentiel en quelques mots

Pour chaque entreprise, le projet de s'équiper en voiture est une question épineuse, qui peut peser lourd dans la balance budgétaire. Pour financer et s’équiper avec une flotte de voitures utilitaires ou de tourisme sans mettre en péril sa santé financière ou pour une location longue durée (LLD), la société peut contracter un crédit-bail auto, aussi nommé leasing, auprès des services de son établissement bancaire.

Le crédit-bail auto se caractérise par :

  • le fonctionnement tripartite de cette solution de financement (entreprise/banque/fournisseur du véhicule). L’entreprise signe un contrat de réservation avec sa banque pour disposer du véhicule. Cette dernière en est propriétaire jusqu’au terme d’une période annoncée dès la rédaction du contrat, bornée à 72 mois maximum, jusqu'à la fin de l'engagement ;
  • de nombreux avantages, comme une fiscalité favorable sur les loyers versés par la société, retenus par l’administration comme revenus d’exploitation ou encore un calendrier de remboursement flexible. Concernant les inconvénients, moins nombreux, on note par exemple la dépendance à l’organisme bancaire ;
  • la possibilité à l’issue du contrat de lever l’option d’achat et devenir propriétaire du bien après versement de la valeur résiduelle.
Crédit bail auto
Crédit-bail auto : fonctionnement, avantages et option d'achat

Quel est le principe du crédit-bail lors d’un achat d’un véhicule professionnel ?

Aujourd’hui, il existe plusieurs solutions pour équiper une entreprise d'une flotte de véhicules professionnels. Le crédit-bail ou la location avec option d’achat (LOA), encore appelée leasing, sont utilisés par un nombre croissant d’entreprises pour s’équiper majoritairement de véhicules utilitaires ou avec des contraintes spécifiques.

En effet, le crédit-bail permet de répondre efficacement à leurs besoins en équipements. Cette solution de financement pour l’achat d’un véhicule professionnel repose donc sur la location d’un équipement avec la possibilité, à terme, d’en devenir propriétaire.

Avec le simulateur crédit-bail auto, il vous est possible de visualiser les contours de cette location contractuelle à longue durée avec le taux du prêt et avec les mensualités à payer.

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Bon à savoir

Qu’il s’agisse d’une location d’un véhicule particulier ou d’un utilitaire, l’entreprise s’engage dans le cadre d’un crédit-bail auto à respecter la durée totale du contrat. À la différence d’une LOA, la résiliation n’est admise que de manière exceptionnelle sous conditions d’acceptation du bailleur et versement de pénalités.

Voici comment s’organisent les trois membres d’un crédit-bail auto :

  • l’entreprise : le référent pour l’équipement automobile définit les besoins en consultant les offres des concessionnaires et en listant les véhicules selon le modèle, la marque, le type de motorisation, les options etc. ;
  • le fournisseur : dans le cadre d’un crédit-bail, c’est exclusivement un garagiste ou un concessionnaire (Renault, Audi, BMW...). En tant que commerçant, il propose à la vente le ou les véhicules sollicités avec toutes leurs informations ;
  • la banque : dans les termes du crédit-bail, elle est l’acheteur du véhicule. Étant propriétaire de ce bien de consommation, elle le loue par la suite à la société.

Comment choisir entre crédit-bail et LOA ?

Le crédit-bail s'adresse principalement aux entreprises et concerne des véhicules utilitaires, tandis que la LOA, aussi appelée leasing, vise les particuliers et permet une utilité mixte ou personnelle, avec des durées de contrat différentes. 

Quels sont les avantages fiscaux d’un crédit-bail auto pour les professionnels ?

Pour connaître les avantages d’un crédit-bail auto, on peut déterminer ces atouts au regard d’un crédit consommation classique ou d’une location longue durée.

Voici quelques impacts fiscaux forts du crédit-bail auto pour les professionnels :

  • l’échelonnement du coût de l’achat d'une automobile sur un temps donné : il est possible d’amortir les charges via cette proposition ;
  • l’optimisation fiscale avec la possibilité pour la compagnie de déclarer ces loyers comme une charge d’exploitation ;
  • une solution d’équilibre budgétaire : même si le besoin se manifeste brutalement, le crédit-bail permet d’éviter un chamboulement au niveau de la trésorerie de la société ;
  • un soutien pour les entreprises nouvellement lancées avec la mise à disposition d’un véhicule de choix, en contrepartie d’un loyer raisonnable.
💡

Bon à savoir

La simulation d’un crédit-bail auto pour un professionnel reste un moyen efficace et personnalisé pour déterminer les avantages pouvant être retirés pour votre compagnie.

Les conditions de remboursements du crédit-bail auto sont également un atout primordial. Ainsi, le calcul du loyer d’un crédit-bail auto s’adapte au plus près des capacités de trésorerie de la compagnie.

En effet, vous pouvez :

  • étaler le remboursement de votre crédit, entre 32 et 72 mois selon les besoins de votre calendrier ;
  • opter pour un paiement mensuel ou trimestriel ;
  • verser un loyer fixe ou dégressif qui tient compte de l’âge du véhicule ;
  • bénéficier de l’échelonnement du coût de la TVA en l’intégrant dans le loyer. Plus besoin d’avancer les fonds.

Quels sont les inconvénients du crédit-bail voiture ?

Le crédit-bail voiture, ce sont aussi des limites pour l’entreprise qui le contracte.

  • Durant toute la période contractuelle, la société est locataire de l'automobile et non propriétaire. Si elle souhaite le posséder en droit comme en usage, elle doit attendre la fin du contrat pour en faire la demande.
  • Le statut de locataire, à la différence du propriétaire, impose un certain nombre d’obligations au professionnel. Il est tenu d’assurer le maintien matériel de l'automobile et d’en faire un usage responsable durant le temps de la location. Si, à l’issue de cette période et après examen du bien de consommation, il est constaté des dégradations, celles-ci sont à la charge exclusive du locataire, générant des frais conséquents.
  • Généralement, le dépôt d’une garantie par le locataire dans un crédit-bail auto peut être un apport significatif pour rassurer le prêteur et peser dans la négociation sur le montant des intérêts. Toutefois, les professionnels en font très peu usage car ils ne peuvent pas le déclarer comme une charge. Cependant, il leur est possible de prévoir une résolution financière pour faire face à l’issue du contrat en bloquant cet apport et le rendant disponible pour assurer l’acquisition de la voiture.
  • Autre limite à relever : la politique imposée par l’établissement bancaire quant au choix des voitures. La banque peut refuser d’acheter une voiture avec des options très spécifiques, si elle considère qu’elle va rencontrer trop de difficultés à la revente, en supposant que la société locataire lève l’option d'acquisition.
  • Suite à des simulations d’un crédit-bail auto et d’un crédit classique, on s’aperçoit que le premier est plus onéreux que le second.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour un crédit-bail auto ?

Pour être éligible à ce type de crédit, il y a plusieurs éléments doivent être pris en compte pour établir une simulation réaliste :

  • le prix d’achat du bien de consommation,
  • la durée du contrat,
  • la valeur résiduelle du véhicule,
  • le montant du 1er loyer majoré (si applicable),
  • les éventuels services inclus,
  • le taux de crédit-bail auto.

Solliciter les services d'un courtier en prêt peut être une bonne idée pour ce type de projet. Il peut vous apporter toutes les informations nécessaires pour la constitution de votre dossier emprunteur et analyse votre capacité d'emprunt, le financement nécessaire, le taux d'intérêt, le coût de l'assurance emprunteur et quel est le potentiel risque pour vous.

Il vous aide également à comparer les différentes offres des banques pour votre projet et les informations qu'elles peuvent, ou non, demander. Enfin, il négocie le prêt à vos côtés, sa durée et ses mensualités.

Que se passe-t-il à la fin d’un contrat de crédit-bail auto ?

Avant de répondre à cette question, rappelons d’abord que c’est au moment de la signature du contrat et de l'assurance que la durée du remboursement et le montant du loyer sont notifiés. Ils sont calculés selon la valeur estimée du véhicule. Qu’en est-il de la valeur du véhicule à la fin d’un contrat de crédit-bail auto ?

Deux cas se présentent :

  • l’entreprise désire acquérir le véhicule en devenant propriétaire. Dans ce cas, la levée de l’option d’achat est prononcée. Pour valider l'acquisition, la compagnie règle auprès de la banque la valeur résiduelle, calculée en amont dès l’édition du contrat de crédit-bail. Lorsqu’un acompte type dépôt de garantie est versé, il sert à couvrir la valeur résiduelle du véhicule. Aucuns frais de remise en état ne sont facturés. Le bien est alors intégré dans le patrimoine.
  • l’entreprise va restituer la voiture. L’option d’achat reste lettre morte. Ce choix est déficitaire pour l’entreprise, car dans la majorité des situations, la part la plus conséquente du prix du véhicule a déjà été remboursée par les loyers. Très souvent, la valorisation réelle dépasse la valeur résiduelle restant due de la voiture. Il est évident que s'il n'y a aucun souhait de d'engager dans une acquisition, il est préférable d’envisager une possibilité autre qu’un prêt-bail auto. La location longue durée peut s’avérer une idée plus adaptée.
💡

Bon à savoir

Si la compagnie souhaite anticiper l’achat avant l’issue du contrat, cette solution est possible mais génère des frais conséquents, qui limitent la rentabilité de l’opération.

Quelles automobiles peut-on financer un crédit-bail auto ?

Le prêt-bail automobile offre une grande souplesse dans le choix des véhicules éligibles, peu importe la marque (Renault, Audi, BMW...).

Que ce soit pour équiper un salarié, un dirigeant ou pour répondre à un besoin opérationnel (livraison, chantier, transport…), cette proposition s’adapte à de nombreux profils de compagnie et à tout type de véhicule :

  • voiture de tourisme (VP : auto de fonction, auto des commerciaux ou cadres itinérants, auto de direction) ;
  • auto utilitaire léger (VUL : fourgonnettes et fourgons, véhicules aménagés, petits camions ou pick-ups),
  • véhicule électrique ou hybride ; 
  • auto d’occasion récente ;
  • deux-roues...

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