4.9 sur 5 basé sur 33069 avisavis google

Comparez facilement les assurances !

Je compare
  1. Accueil
  2. Assurances
  3. Lexique de l'assurance
  4. Nullité du contrat - définition

Nullité du contrat - définition

Elle s'opère à la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré. Dans ce cas, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé donnant le droit à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.

Trouvez la meilleure assurance en quelques clics

Comparateur d'assurances

Actualités de l'assurance
Mois sans tabac : arrêter de fumer peut avoir un impact positif sur votre assurance de prêt

Mois sans tabac : arrêter de fumer peut avoir un impact positif sur votre assurance de prêt (06/11/2025)

Du 1er au 30 novembre 2025, se déroule la 10e édition du Mois sans tabac. Le défi pour les ...

Fin de la vignette verte : ce qui change pour votre assurance auto

Fin de la vignette verte : ce qui change pour votre assurance auto (11/12/2023)

Clap de fin pour la vignette d’assurance auto ! Le petit papier vert qu’il fallait mettre chaque année sur son pare-brise ...

Pour vous aider