Comparateur d'assurance

Comparez gratuitement les assurances !

  1. Accueil
  2. Assurances
  3. Lexique de l'assurance
  4. Nullité du contrat - définition

Nullité du contrat - définition

Elle s'opère à la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré. Dans ce cas, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé donnant le droit à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.

Trouvez la meilleure assurance en quelques clics.

Actualités de l'assurance
Confinement : peut-on obtenir un rabais sur son assurance auto ?

Confinement : peut-on obtenir un rabais sur son assurance auto ? (11-05-2020)

Les déplacements en voiture avaient été restreints par le confinement, réduisant ainsi de 91% le nombre des accidents corporels selon une étude menée par ...
Covid-19 : les mesures exceptionnelles des assureurs

Covid-19 : les mesures exceptionnelles des assureurs (20-04-2020)

Beaucoup de regards se sont tournés vers eux depuis le début de la crise sanitaire. Même le président de la République Emmanuel Macron a appelé les ...

Pour vous aider