Comparateur d'assurance

Comparez gratuitement les assurances !

  1. Accueil
  2. Assurances
  3. Lexique de l'assurance
  4. Nullité du contrat - définition

Nullité du contrat - définition

Elle s'opère à la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré. Dans ce cas, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé donnant le droit à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.

Trouvez la meilleure assurance en quelques clics.

Actualités de l'assurance
Assurance : quelle couverture pour du covoiturage ?

Assurance : quelle couverture pour du covoiturage ? (08-07-2019)

La saison des départs en vacances est lancée et si vous regardez bien dans l’habitacle des voitures qui vous entourent dans les bouchons – ça tombe bien vous avez ...
Auto : la traque aux conducteurs sans assurance s’intensifie

Auto : la traque aux conducteurs sans assurance s’intensifie (14-06-2019)

Actuellement en France, 750 000 conducteurs circuleraient sans assurance auto d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur. Désireuses de plus de ...

Pour vous aider