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Le mode d'indemnisation de vos biens

Votre assureur ou un expert a procédé à l'estimation des dommages subis par vos biens par rapport à leur valeur au jour du sinistre. L'offre d'indemnisation sera faite sur la base de cette évaluation mais le calcul de l'indemnité qui vous est due dépend aussi du mode d'indemnisation prévu à votre contrat.

Valeur d'usage, valeur de reconstruction ou valeur à neuf, qu'est ce que cela signifie vraiment ?

L'indemnisation des biens immobiliers

Les contrats mentionnent en général deux types d'indemnisation : valeur de reconstruction vétusté déduite encore appelée valeur d'usage, et indemnisation en valeur à neuf.

Valeur de reconstruction vétusté déduite : l'expert va d'abord déterminer quelle est la somme nécessaire pour reconstruire le bien à l'identique ( valeur de reconstruction). Il va ensuite évaluer le coefficient de vétusté correspondant à l'usure de votre bien. Ce pourcentage de vétusté diminue sa valeur et va donc être déduit de la valeur de reconstruction.

Exemple :
Pour une maison dont la valeur de reconstruction est estimée à 200.000€, l'expert retient 20% de vétusté, l'indemnité sera égale à 200.000€ x (100% - 20%) = 160.000€

L'indemnisation en valeur à neuf : Cette garantie est un complément d'indemnisation visant à limiter la perte liée à l'application d'un coefficient de vétusté.

Si vous en bénéficiez, vous serez indemnisé en deux temps : d'abord une somme correspondant à la valeur de reconstruction vétusté déduite et ensuite, un complément d'indemnisation, correspondant à la vétusté.

Mais attention, ce complément d'indemnisation est plafonné à 25% de vétusté. Donc, jusqu'à 25% de vétusté, vous serez indemnisé sur la base de la valeur de reconstruction à neuf de votre bien. Au delà, la part de vétusté excédant 25% restera à votre charge.

En reprenant l'exemple précédent :

Pour une maison dont la valeur de reconstruction est 200.000€, si l'expert retient 20% de vétusté, vous recevrez d'abord une indemnité égale à 200.000 x (100% - 20%) = 160.000€

Vous recevrez ensuite votre complément d'indemnité correspondant à la vétusté : soit 20% x 200.000 = 40.000€.

Vous serez donc indemnisé au final pour 200.000€, soit la valeur à neuf de votre bien.

Pour cette même maison, si l'expert a retenu 40% de vétusté, vous recevrez d'abord une indemnité égale à 200.000 x (100% - 40%) = 120.000€.

Vous recevrez ensuite votre complément d'indemnité plafonné à 25% de vétusté, soit 25% x 200.000 = 50 000€.

Au total, vous aurez touché 170.000€ et les 15% de vétusté restants seront à votre charge.

D'autre part, pour que cette garantie puisse jouer, plusieurs conditions doivent être réunies :

L'indemnisation des biens mobiliers

Pour les biens mobiliers usuels

Là encore, vous trouverez généralement dans les contrats multirisques habitation deux types d'indemnisation : valeur d'usage ou valeur à neuf.

L'indemnisation en valeur d'usage, également appelée valeur de remplacement vétusté déduite, signifie que vous serez indemnisé sur la base de la valeur de biens identiques neufs, déduction faite de la somme correspondant à l'usure de ce bien.

Exemple :

votre téléviseur de 3 ans a été détruit et votre assureur estime que l'usure de votre téléviseur lui a fait perdre 30% de sa valeur. Aujourd'hui, un téléviseur du même type vaut 400€. Votre indemnité sera donc de 400 x (100% - 30%) = 280€.

L'indemnisation en valeur à neuf est en fait un complément d'indemnisation destiné à limiter la perte liée à la vétusté de vos biens.

Jusqu'à 25% de vétusté, vous serez indemnisé sur la base de la valeur d'un bien identique neuf (valeur de remplacement). Au delà, la part de vétusté excédant 25% restera à votre charge.

( Attention : il ne faut pas confondre cette garantie avec la garantie rééquipement à neuf, de plus en plus proposée, qui est beaucoup plus large puisque la vétusté n'est jamais prise en compte, même la part excédant 25%.)

Ces deux modes d'indemnisation coexistent en général dans les contrats, certains biens pouvant bénéficier de l'indemnisation en valeur à neuf et d'autres pas. Par exemple, dans de nombreux contrats, les biens concernés par l'indemnisation en valeur à neuf doivent avoir moins de deux ans.

Sachez aussi que les biens de moins de 6 mois ne se voient en général appliquer aucune vétusté. Donc quelque soit la garantie applicable, vous serez, dans ce cas, remboursé intégralement.

Pour les objets précieux et de valeur

L'indemnisation se fait sur la base de leur valeur en salle de ventes au jour du sinistre.

Certains contrats proposent une indemnisation en valeur d'achat, à condition que les biens aient été acquis récemment, entre 6 mois et deux ans selon les contrats.

Bien sûr, si vous avez assuré certains biens précieux en valeur agréée, c'est la somme indiquée dans votre contrat qui vous sera reversée et ce, même si leur valeur s'est considérablement accrue.

Sachez enfin que si la totalité de vos biens disparaît, vous ne pouvez prétendre à toucher plus que le capital assuré mentionné dans les conditions particulières de votre contrat. D'où l'importance d'avoir bien évalué son capital mobilier lors de la souscription du contrat.

Comment serez vous indemnisé ?

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