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Le point de départ de la couverture du contrat d'assurance auto

A partir du moment où vous renvoyez la proposition d'assurance contenant la déclaration de vos informations personnelles et le montant de la prime que vous aurez à verser et que l'assureur accepte de garantir votre niveau de risque, le contrat est réputé souscrit.

Pour autant, êtes vous déjà couvert ?

Soit l'acceptation de la proposition d'assurance se traduit par l'envoi du contrat, alors vous serez couvert à la date mentionnée dans les conditions particulières.

La date de prise d'effet est variable, ce peut être la date du contrat ou bien vous avez pu convenir avec l'assureur de faire partir la garantie à une date ultérieure. Par exemple pour garantir une voiture qui vous sera livrée le 1er août, vous pouvez très bien souscrire un contrat dès le mois d'avril en demandant un démarrage de la couverture le 1er août.

Soit l'acceptation par l'assureur n'est pas immédiatement suivie par l'envoi du contrat et dans ce cas, s'il est urgent pour vous d'être couvert, vous pouvez demander à l'assureur une note de couverture.

Ce document est provisoire, en général vous serez couvert pendant 30 jours au plus. Pour ne pas vous retrouver sans couverture, vous devez avoir reçu et signé le contrat à son expiration. Si ce n'est pas le cas, demandez le renouvellement de cette note de couverture.

Les étapes de la souscription d'un contrat d'assurance auto

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