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Souscription d'un contrat d'assurance auto : la phase préparatoire

La fiche d'information

Ce document est fourni gratuitement par les assureurs et contient des informations sur les prix, et les garanties de votre futur contrat. Il vous permet donc de mieux évaluer les prestations des assureurs mais n'est pas personnalisé.

Une fois votre choix arrêté, vous pouvez demander une proposition d'assurance.

A noter : En utilisant le service d'EMPRUNTIS, cette étape n'est plus nécessaire puisque vous obtenez directement un devis personnalisé.

La proposition d'assurance

Cette seconde étape va permettre à l'assureur de prendre connaissance des informations vous concernant afin de préparer votre contrat.

Ce document comporte donc un questionnaire auquel vous devez répondre avec exactitude car c'est sur la base de ces réponses que votre contrat sera établi. Soyez honnête car vous risquez gros (voir notre dossier : « attention aux fausses déclarations »)

Les questions peuvent varier d'un assureur à l'autre mais la plupart du temps, ce sont les mêmes éléments qui seront pris en compte : antécédents du conducteur, lieu de résidence, type d'usage...

Le code des assurance impose aux assureurs de construire clairement ce questionnaire, les questions doivent donc être précises.

Une fois que l'assureur dispose de toutes les infos vous concernant, il va analyser votre niveau de risque, déterminer le montant de la prime et le porter sur le document.

Attention, si aucune référence à la prime n'est faite, le questionnaire n'est pas assimilé à une proposition d'assurance.

Vous allez ensuite accepter ou non cette proposition.

Vous pouvez l'accepter en la signant - c'est le plus simple- mais ce n'est pas obligatoire, l'acceptation peut aussi être tacite : par exemple le paiement de la prime montrera votre acceptation.

Ensuite, l'assureur doit aussi accepter de vous garantir. Aucun délai n'est imposé pour qu'il vous fasse parvenir son acceptation.

Ni vous, ni votre assureur n'êtes engagés par cette proposition d'assurance mais dès que l'assureur accepte de vous garantir, vous ne pouvez plus faire marche arrière.

Vous aller recevoir par la suite le contrat proprement dit.

Les étapes de la souscription d'un contrat d'assurance auto

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