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Le coeur du contrat d'assurance auto : le recto

Le recto du constat est la partie la plus importante du constat puisque c'est sur la base des éléments qui y sont recensés que les assureurs détermineront la part de responsabilité des automobilistes accidentés.

Comment bien le remplir ?

Le recto du constat va rassembler les informations sur les circonstances de l'accident. Cette partie doit être remplie par les deux automobilistes impliqués.

L'idéal, pour éviter les erreurs est de la remplir sur les lieux mêmes de l'accident. Chaque automobiliste choisit une colonne (A ou B) et la remplit selon ses convictions. Vous devez aussi réaliser un croquis représentant la scène de l'accident. Faites très attention à être précis : position des véhicules, partie de la chaussée, sens de circulation, nom des rues .....C'est important car un croquis raté peut vous faire endosser une part de responsabilité injustifiée. Ensuite, cochez les croix correspondantes aux circonstances de l'accident. N'oubliez pas de reporter le nombre total de croix cochées. Là encore, soyez vigilants : une mauvais croix cochée, et vous endossez la responsabilité de l'accident. Vous devez enfin indiquer la nature des dégâts et inscrire vos observations. C'est ici qu'il faut mentionner un éventuel désaccord ou des circonstances un peu particulières.

Le recto du constat doit enfin être signé par les deux automobilistes. Les ratures sont interdites alors soyez attentifs, car une fois que le constat est signé, vous ne pouvez pas revenir sur les informations données, sauf erreur importante reconnue par les deux automobilistes. Donc si vous vous apercevez d'une erreur, la seule solution pour la corriger, c'est de vous accorder avec l'autre automobiliste pour rédiger un nouvel exemplaire.

Si l'autre automobiliste est récalcitrant

Le constat n'est pas obligatoire, un automobiliste n'est donc jamais tenu de le remplir. Si le co-accidenté refuse de remplir le constat, cela ne vous empêche pas de le remplir pour la partie vous concernant et de l'envoyer à votre assureur en mentionnant ce refus. Vous pouvez aussi essayer de rassembler des infos sur cet automobiliste, voire même de relever son numéro d'immatriculation. Obtenir des témoignages sur les circonstances de l'accident peut aussi s'avérer très utile. Attention, pour être retenus, les témoins doivent être impartiaux et donc ne pas avoir de liens avec vous.

Si vous n'êtes pas d'accord entre vous, inutile d'en venir aux mains. Ce sont vos assureurs respectifs qui s'arrangeront avec les divergences de vues. Vous pouvez là aussi chercher des témoins qui accréditeront votre version.

Si l'automobiliste s'enfuit

Vous allez cette fois encore remplir seul votre constat en indiquant les circonstances de l'accident à votre assureur. Essayez aussi de trouver des témoins et de relever le numéro d'immatriculation du véhicule. Attention, la fuite de l'automobiliste ne signifie pas toujours « délit de fuite » qui est une infraction pénalement sanctionnée. Pour que ce délit soit constitué, l'automobiliste ne doit pas s'être arrêté du tout. Si c'est le cas, vous avez la possibilité de déposer une plainte contre le fuyard. Son identification sera facilitée si vous avez eu la présence d'esprit et le temps de relever son numéro d'immatriculation.

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