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Loi Hamon : changez d'assurance quand vous voulez !

Rédigé par Empruntis le 20/12/2013

Loi Hamon : changez d'assurance quand vous voulez !

Changer d’assurance prêt immobilier quand vous le souhaitez... vous en rêviez, Benoît Hamon l’a fait.

Alors qu’aujourd’hui, résilier son assurance prêt immobilier est un vrai parcours du combattant où il faut être aux aguets pendant les quelques semaines de l’année où il est possible d’y renoncer sans frais,  le ministre de l’Economie sociale et solidaire a prévu de rendre la résiliation possible 365 jours dans l’année. Votée mardi à l’Assemblée Nationale, la loi devrait prendre effet début 2014.

Résilier son assurance quand on veut

Partant du constat qu’aujourd’hui « la liberté de choix des consommateurs est restreinte à une courte période dont l’occurrence est peu fréquente (une fois par an) », le ministère de l’Economie a intégré dans sa loi sur la consommation « la résiliation infra-annuelle ». C’est-à-dire la possibilité de mettre fin à son contrat à tout moment de l’année après une souscription d’au moins un an.

A quelles conditions peut-on résilier son assurance ?

Bien sûr il y a certaines conditions : tout d’abord cela ne concerne que les contrats d’assurance dits de masse (multirisques habitation, responsabilité civile, automobile…), l’assurance santé en est donc malheureusement exclue.

D’autre part, il faudra justifier d’au moins un an de souscription pour pouvoir résilier l’assurance en question, une manière d’éviter les aller-retours trop fréquents des clients d’assurance en assurance.

Enfin, le ministère de l’Economie précise que « cette résiliation prendra effet un mois après que l’assureur aura reçu notification de cette demande » et que l’assuré ne réglera que la période couverte.

Développer la concurrence

Avec cette Loi Hamon, le ministère espère ainsi qu’en rendant le client plus volatile, les organismes d’assurances rentreront davantage en concurrence et amélioreront leur offre pour l’attirer. « La mesure permettra un gain de pouvoir d’achat des consommateurs qui pourront souscrire à des contrats aux tarifs les plus compétitifs » souligne ainsi le communiqué du ministère.  

Eviter le double emploi

Et ce n’est pas tout. Pour éviter que les consommateurs paient sans le savoir plusieurs assurances couvrant le même risque, la loi introduit un droit de renonciation de 14 jours en cas d’identification d’une multi assurance.  

Ainsi si vous acceptez une assurance annulation voyage sur un site de réservation de vol, puis que vous vous apercevez que votre carte bancaire inclut déjà ce service, vous pourrez y renoncer sans frais et vous faire rembourser pendant 14 jours.


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